Fiché ?

[Stephane]

Je reviens enfin sur le point de départ de cette discussion :

http://www.boursorama.com/actualites/declaration-2093-d-achat-de-metaux-reportee-au-30-avril-2013-985a42af78739a4fb7855d4de5ca0836

Petit lien concernant les déclarations faites par les négociants en MPx

J'avais déjà remarqué ce nouveau "fichage" des vendeurs d'or sous la forme de la "déclaration annuelle" sur cette fiche du site service-public.fr :

viewtopic.php?t=3563&p=31594#p31594

Cette page semble d'ailleurs fréquemment mise à jour.

Mise à jour le 31.01.2013

C'est donc probablement un bon moyen de suivre l'évolution de la règlementation, même si cette nouvelle date du 30 avril n'y figure pas.

Je remarque en tous cas que ce "fichage" ne concerne que les vendeurs, pas les acheteurs d'or particuliers.
Ce qui est logique après tout, puisque les destinataires de ces "fichiers" sont les directions départementales des finances publiques, et que le fisc ne s'intéresse qu'à vos ventes puisque seule la revente d'or est taxée.

Ce n'est pas en tous cas le fichage pré-confiscatoire que craignent certains.
Ou alors c'est qu'ils s'y prennent très mal, parce que "ficher" justement ceux qui ont déjà revendu leur or ne me semble pas la meilleure méthode pour organiser une confiscation

[la tune]

Toutafait

[Dan]

Nouvelle loi de fichage des particuliers vendant leur mpx aux US:
Les acheteurs seront dans l obligation de repertorier la description du physique (taille, poids, cheveux, sexe, date de naissance etc..) des vendeurs de MPx
Des photos des MPx vendus devront etres prises.
http://www.kob.com/article/stories/S292 ... ml?cat=500

[Sam's]

Il semble que le projet de loi ait été adopté à l'unanimité.

Le parrain du projet espère que ces règlements permettrait de réduire, décourager les acheteurs d'or et d'argent qui achètent des biens volés, les professionnels du secteur se plaignent du projet de loi en disant que ce serait un fardeau trop lourd.

Hé hé, c'est du n'importe quoi, pourquoi les acheteurs et non les vendeurs ?
Comme en France avec la nouvelle règlementation sur le paiement en cash, soit disant, pour endiguer le vol de métaux, comme notamment le cuivre à l'époque. Maintenant que la loi est passée, on en entend plus parler.
Désormais, toutes les officines, même Cpor n'acceptent plus le cash et font une copie de la CNI de l'acheteur.
J'y vois plutôt un moyen détourné, un faux prétexte pour dissuader les acheteurs d'or régulier comme les nouveaux entrants.