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Vente en Belgique

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Vente en Belgique

Messagepar LINGOTIN le Mer 27 Mar 2013 13:49

Concernant une vente de métaux précieux auprès de boutiques de rachat d'or en Belgique, je sais qu'il n'y a pas de taxe à la revente concernant la vente d'or et d'argent et que le paiement peut se faire en liquide pour préserver son anonymat.
Seulement, une fois la vente réalisée, le fisc français peut-il après recherche auprès des boutiques de rachat d'or en Belgique (vu que le vendeur belge inscrit le nom sur un registre après que le client ait fourni une preuve d'identité), poursuivre les personnes ayant résidence en France pour s'acquitter de cette fameuse taxe de 8%.
Est-ce déjà arrivé ?
Avez-vous des retours d'expérience ?
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Re: Vente en Belgique

Messagepar Pierre04 le Mer 27 Mar 2013 18:07

Lingotin,

je ne te réponds pas avec un avis d'expert, que je ne suis d'ailleurs pas.

Mon sentiment, c'est qu'actuellement le gouvernement et le fisc
doivent avoir autre chose à faire que de traquer les TMP et autres TPV
non réglées après des petites ventes à l'étranger.

Si ta vente est très importante, le risque existe bien sûr, mais ... bof ...

Enfin, ce n'est que mon avis, bien sûr

Pierre
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Pierre04


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Re: Vente en Belgique

Messagepar LINGOTIN le Sam 30 Mar 2013 18:53

Merci de ton avis Pierre.
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