Législation et fiscalité d'investissement

[Golder]

Législation et fiscalité d'investissement :
http://gold.silver.free.fr/index.php/in ... -fiscalite

[Stephane]

L'autre possibilité est le régime d'impôt dégressif selon l'Article 150 UA du Code Général des Impôts. L'impôt est de 28,1% sur la plus-value avec une décote de 10% par année de détention à partir de la 3ème année.

Cela a changé depuis le 1er janvier de cette année.
Le taux d'imposition est maintenent de 31,3%

[Sam's]

Bonjour,
L'option sur la plus-valu des métaux précieux n'est-elle valable seulement que pour les lingots numérotés avec certificat ?

[Stephane]

Bonjour,

L'option sur la plus-valu des métaux précieux n'est-elle valable seulement que pour les lingots numérotés avec certificat ?

En théorie, la fiscalité sur les plus-values s'applique bien à tout or de bourse (pièces et lingots).
En pratique, il faut non seulement prouver la date d'achat, mais aussi que ton or puisse être individualisé de manière suffisante.

viewtopic.php?f=2&t=653&start=10#p1659

[Sam's]

@Stephane
Merci pour votre réponse et le lien sur la fiscalité.
Dans la pratique, la preuve de la date d'achat par facture et de son individualisation par scellés + photo n'est pas suffisante à la revente chez un commerçant ou une société de change.
Le commentaire de NEXT en dit plus :

Seuls les sachets nous obligerons à nous adresser à des acheteurs qui reconnaissent celui qui aura fait les scellés.(sinon risque de palabres et de décotes si les pièces sont limites en qualité)

La garantie de résultat est aléatoire et sujette à caution.
C'est ce qu'il en ressort de ma discussion avec le responsable de l'enseigne avec qui je traite.
Pour les pièces, pas de N° de lot, pas de certificat comme avec les lingots ou lingotins.
Pour les investisseurs à CT, s'abstenir.
Les 8% de TPV est moins intéressante que celle des 31,3 % sur PVMP.
Pour ma part, j'investis plutôt sur du long terme et le choix fiscal sur les pièces (or comme argent) est somme toute, une affaire personnel et dépend de la relation que l'on a avec le vendeur a qui l'on a initialement acheté son bien.
Bonne journée