echange d'or entre particuliers, mode d'emploi

[Wulmo]

Si vous avez un Picasso ou une Ferrari, vous pouvez aller les vendre en Suède ou en Crète, mais pas votre or ? Il y a des grands principes fondateurs de la grande Union Européenne qui semblent encore largement incompris là.

La déconstruction de l'Europe est en marche.

[filbou]

Qui peut me répondre à ça :
Puis je aller de France vers la belgique en train avec par exemple 100 onces d'or sans rien déclarer à la douane et sans payer de taxe de 10% ? Est-ce légal? Merci pour vos réponses.

[Wulmo]

A mon avis tu peux.
Mais je ne sais pas ce qui se passe si tu vends ton or en Belgique.

[Stephane]

Qui peut me répondre à ça :
Puis je aller de France vers la belgique en train avec par exemple 100 onces d'or sans rien déclarer à la douane et sans payer de taxe de 10% ? Est-ce légal? Merci pour vos réponses.

Si c'est pour les vendre, c'est bien sûr illégal si tu ne fais pas de déclaration de la vente au fisc français + acquittement de la taxe dans un délai d'un mois suivant la vente.

La Belgique faisant encore partie de l'UE, ça ne sera pas considéré comme une exportation en principe (auquel cas la taxe s'appliquerait d'office au passage de la frontière même si tu n'as pas l'intention de les vendre). Mais il vaudrait mieux vérifier cela auprès des Douanes.

[filbou]

Merci Stéphane et wulmo

[Monsieur_Cheval]

Sauf erreur 100 onces tombe quand même dans la catégorie de déclaration obligatoire.

Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'exportation, l'importation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal.

Quels sont les transferts soumis à l'obligation déclarative ?

Transferts à partir de la France à destination :
- d'un pays tiers (hors de l'Union européenne)
- de l'Union européenne

Transferts à destination de la France à partir :
- d'un pays tiers (hors de l'Union européenne)
- de l'Union européenne

Cette obligation vise également les transferts que vous réalisez en provenance ou à destination de Monaco.

Les virements interbancaires ne sont pas soumis à déclaration au titre de cette réglementation.
___________________________
► (Cerfa n°13426) valable pour les déclarations intracommunautaires et extracommunautaires.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79#2

Notons dans le formulaire Cerfa "Est-ce votre 1ère visite dans le pays?"