22 ans a attendre (taxe)

[lacions]

Bah moi je vois l'or comme quelque chose à transmettre au futur génération donc vraiment sur du très long terme

[Stephane]

Pour la TPV je me demande si l'encre de la facture sera encore lisible dans 22 voir 50 ans. Peut-être faire régulièrement des photocopies...

Extrait de la notice de déclaration fiscale:

En cas de cession ou d’exportation d’un bien détenu depuis plus de vingt-deux ans, l’option pour le régime de droit commun des plus-values peut être exercée à la condition de
justifier, par tout élément écrit (le témoignage n’étant toutefois pas admis), d’une telle durée de détention (contrat d’assurance, facture de travaux de restauration, rapport d’expertise,
titre de propriété…).Vous n’avez alors pas à justifier de la date exacte d’acquisition ni du prix ou de la valeur d’acquisition du bien. La cession étant exonérée au titre de l’impôt sur la
plus-value, vous n’avez pas à compléter la page 2 de la présente déclaration.
Lorsque le bien est détenu depuis moins de vingt-deux ans, vous devez justifier, par tout moyen, de l’origine de propriété du bien (date et prix d’acquisition). Pour ce faire, vous
devez fournir une copie de l’acte ou de la facture d’acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5942.pdf

Si l'on suit cette notice à la lettre, une facture papier originale n'est pas la condition indispensable pour bénéficier de l'exemption de TPV.
Une facture au format électronique ou une photocopie marcherait tout aussi bien.
De même qu'un selfie de toi, ton sachet de Naps entre les dents, posant à côté du journal du jour (pour l'élément "écrit" et la durée minimale de détention)...

Maintenant, est ce qu'il faut se soucier de ça sur une durée aussi longue que 50 ans ?
Il peut se passer énormément de choses d'ici là, y compris de nouvelles modifications de la loi...