USA-Bâle III contesté par des représentants du secteur financier
par Emily Stephenson
29 novembre (Reuters) - Les représentants du secteur financier de différents Etats américains ont appelé jeudi à revoir les nouvelles règles de solvabilité qui devraient être bientôt imposées aux banques, règles dites de "Bâle III", estimant qu'elles risqueraient d'affecter les petites banques et les compagnies d'assurance.
"Cette approche de type "prêt-à-porter" des fonds propres réglementaires que proposent ces mesures ne prend pas en considération la diversité de notre système financier national et le fait que des institutions de différentes tailles sont confrontés à un défi identique", a déclaré Shelley Moore Capito, membre républicain de la chambre des Représentants, qui dirige un sous-comité spécialisé dans les questions de régulation financière.
"Il faut une véritable flexibilité pour l'élaboration de ces règles qui doivent prendre en compte les différences de modèles économiques", a-t-elle déclaré.
Ces règles prévoient que les banques triplent les réserves de capitaux censées couvrir d'éventuelles pertes sur leurs activités de crédit et durcissent le classement des actifs susceptibles d'être affectés à ces réserves.
Le recours aux dettes "hybrides", qui avaient joué un rôle clé dans le déclenchement de la crise de 2008, serait ainsi limité.
Si la plupart des acteurs du secteur bancaire reconnaissent la nécessité de durcir les règles attenant aux réserves de fonds propres, la définition de ces règles suscite encore d'importants débats.
Selon Greg Gonzales, commissaire au département des institutions financières dans le Tenessee, ces règles sont trop complexes et pourraient entraver l'activité des petites banques locales qui prêtent à des collectivités déjà mises en difficulté par la faiblesse de l'économie américaine.
"Nous devons clairement savoir de quelle manière ces règles changeront le type de crédits disponibles, la façon dont les banques vont prêter, et l'impact total sur la reprise économique et la croissance de l'emploi", a-t-il estimé.
Kevin Mc Carty, commissaire au Bureau de régulation du secteur de l'assurance en Floride estime de son côté que les compagnies d'assurance qui offrent également des services bancaires pourraient éprouver des difficultés à se plier à des règles conçues uniquement pour les banques.
Selon lui, ces règles pourraient par ailleurs entrer en contradiction avec la réglementation qui s'applique actuellement aux assureurs.
Plusieurs sources de l'Union européenne avaient fait savoir mardi que l'Europe se prépare à emboîter le pas aux Etats-Unis pour reporter le durcissement des règles de solvabilité imposées aux banques, le temps de négocier un compromis avec les autorités américaines. (voir ID:nL5E8MR5FF )
L'entrée en vigueur de Bâle III, initialement prévue le 1er janvier prochain, pourrait ainsi être retardée d'environ six mois, voire davantage si diplomates et politiques ne parviennent pas à débloquer la situation.
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