Livret A ?

[Stephane]

1) Stéphane:

En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A.

Hummm; J'ai bien vu le lien wiki en dessous, mais il n'aborde pas le sujet.
Peux tu fournir la référence précise de ce que tu avances?

Oui, bien sûr.

Code monétaire et financier - Article L221-2

Les caisses d'épargne peuvent rembourser à vue les fonds déposés mais les remboursements ne sont exigibles que dans un délai de quinzaine.

Les délais supplémentaires sont fixés par décret pour les opérations nécessitant l'intervention d'un bureau ou d'une caisse situé en dehors de la France continentale.

En cas de force majeure, un décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le premier livret. Les dépôts postérieurs au décret sont libérés de la clause de sauvegarde.

Cette clause de sauvegarde n'est pas applicable aux sociétés d'assistance aux blessés, reconnues d'utilité publique. Des dérogations spéciales peuvent être accordées par le ministre chargé de l'économie aux livrets de sociétés utiles à la défense nationale ou ayant pour but la lutte contre l'exclusion.

Les dispositions relatives au remboursement sont portées à la connaissance des déposants par une inscription placée en tête du livret et affichée dans le local des caisses d'épargne.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20040709

[kamulg]

On dirait que l'article de loi n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2009 (ouverture du livret A à toutes les banques ?).

Ceci dit, si elle a existé par le passé, elle peut revenir.

[la tune]

On dirait que l'article de loi n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2009 (ouverture du livret A à toutes les banques ?).

Ceci dit, si elle a existé par le passé, elle peut revenir.

Il y a une certaine propension de nos élus à rendre actif le moindre sous-article de loi lorsque ça l'arrange, et annuler immédiatement tout texte gravé dans le marbre qui apporte un intérêt à la populasse.

[maraboo666]

@ Kamulg:

On dirait que l'article de loi n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2009

Oui.
En effet, ce n'est pas très clair...
@ Stéphane:
Merci pour le lien, je connaissais pas du tout cet article. Surtout qu'à l'époque, j'avais un compte sur livret-A-caisse d'épargne IDF.
Mais cela ne semble plus d'actualité, bien qu'évidemment cela puisse le redevenir... mais il faudrait pour cela une nouvelle modif de la loi ou juste la signature d'un décret?
Au moment d'un nouveau relèvement du plafond de ce livret avec baisse probable du rendement à 1.75%, cela vaut le coup d'être au clair sur la question...
PS > Mon conseil gratuit (LoL): ne "paniquez" pas avec les banques, elles seront les 1eres à être secourues avec notre pognon à tous!
Surtout qu'en cette fin d'année 2012, leurs cours a bien remonté, suivant en cela la tendance générale à fêter Noêl avec l'attribution de joyeux bonus eu égard au rallye sur les marchés boursiers et leurs indices (DJ, CAC etc...)
En revanche, dans certaines grandes villes, les cambriolages se multiplient à l'occasion des départs aux sports d'hiver!

[Stephane]

On dirait que l'article de loi n'est plus d'actualité depuis le 1er janvier 2009 (ouverture du livret A à toutes les banques ?).

Ah en effet, je n'avais pas fait attention, mais ça ne figure plus dans les derniers textes en vigueur...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20121229
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20121003

Merci pour l'info.

[maraboo666]

Stéphane a dit:

Parmi les autres excuses utilisables, (...) et le poker

+1
N'oubliez pas que le ticket d'entrée aux WSOP (World séries of Poker- Juin/Juillet ) de Las Vegas est toujours à 10 000$.
Si en plus du "main event" vous voulez en faire d'autres (Le "H.O.R.S.E, c'est carrément 50 000$!) et que vous n'avez pas le privilège d'être sponsorisé par Patrick Bruel, bah faut emporter (et penser à "déclarer") vos biftons car la-bàs, ils prennent pas les chèques pour les inscriptions!