fiscalité lingotin vs pièces

[la tune]

Bonjour,

Ma première question concerne la fiscalité lingotins/pièces.

Pour l'option de la TMP, pas de problème, d'après mes infos ce serait kif-kif.

Là où ça se corse ( comme l'aurait dit Tino ) c'est pour l'application de l'option "plus value"
Pour les lingotins, il n'y aurait pas de soucis car ils sont numérotés, un certificat du fondeur et une facture datée mentionnant le numéro du joujou serait joint à chaque caillou.

Par contre, j'ai lu des informations, que je qualifierais de diverses et variées ( pour ne pas dire contradictoires ) sur l'application de la TPV sur les précieuses rondelles, Nap's entr'autres.
Chez CPoR, il m'a été indiqué que pour cette option, il fallait que les pièces restent chez eux ( info que je juge fiable compte tenu de la position de cette institution )

Sur certains forums, c'est tout le contraire qui est affirmé ( très fermement )

Est-ce que quelqu'un a déjà fait valoir cette option lors d'une vente de pièces ?
Comment celà s'est-il passé.

Merci

[Stephane]

Re-bonjour,

Oui, certains membres du forum ont déjà pu bénéficier (à certaines conditions) de la fiscalité des plus-values pour des pièces.

Cf. le témoignage de Robert ici :
viewtopic.php?f=2&p=6631#p7278

Là où ça pourrait éventuellement se corser à mon avis, c'est sur la possibilité d'exemption de taxes à partir de 12 ans de détention, mais ce n'est que mon interprétation personnelle des textes.

[Monsieur_Cheval]

Salut La tune !
Bon alors moi qui n'ai jamais exercé d'option de quoi que ce soit (sauf sur le babyfoot en prépa il y a longtemps), je peux si tu veux rechercher le formulaire cerfa vierge qui te délivre de la TMP pour passer en régime de plus value, mais je crois bien que tu le trouves sur le site du Ministère des Finances.
Et comme dit Stéphane, dans une boutique de pro, ils s'obligent à admettre que ce qu'ils ont vendu est reprenable.

Mais ailleurs et plus concrètement, il faudrait que tu prouves de manière incontestable que tes pièces sont bien celles concernées par la facture que tu utiliseras. C'est pour ça qu'en France tu as la double peine Cpor-scellés par exemple. Scellés où se trouverait une référence de facture (avec les pièces bien sûr ).
A ce stade de ton projet, un coup de fil à la Trésorerie te renseignerait et mieux encore un courrier

[la tune]

A) Merci Stéphane pour le lien

B)Merci Monsieur_cheval pour ta réponse, je pense que je vais finir par suivre ton conseil de contacter la trésorerie.
En effet, il semble que la sauce soit différente selon l'officine de vente.
Mais comme j'habite la province, le choix se limite à CPor via ma banque, ou les ventes un peu plus hasardeuse comme "la baie".
L'argent que je souhaite investir dans les mpx provient des économies de mon travail, je ne souhaite pas prendre trop de risques, je ne peux pas en perdre beaucoup et préfère faire des achats sécurisés. ( à tort ou à raison )

[Monsieur_Cheval]

Dans ce cas oublie la "baie" . A mon humble avis, les achats que tu pourrais y faire ne seront pas couverts pas le bénéfice du régime des plus values. Ou alors avec beaucoup beaucoup de chance et que le professionnel en question le fasse gratuitement (un scellé valable) ou que ce soit précisé dans une annonce.
A titre perso je fuirais à toutes jambes parce que pouvoir prouver quoi que soit de manière irréfutable...

Si tu fais une recherche rapide sur ce forum, il y a pas mal de sujets qui traitent des pièces sous scellés avec duplicata de facture et enseigne du vendeur professionnel inclus. Je ne connais qu'une partie de la théorie...

Edit : Voici les références du formulaire datant de 02/2012... nul doute qu'il changera donc rien ne presse pour le télécharger
DÉCLARATION D’OPTION POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE TAXATION DES PLUS-VALUES
sur les métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité
(articles 150 VL et 150 VM du code général des impôts)
10251*11
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
Art. 150 VM du CGI
N° 2092-SD
(02-2012)
@internet-DGFiP

[zoomunptipe]

Normalement si tu revends tes pièces où tu les a acheté ils doivent te les reprendre tu leur ressorts la facture qu'ils t'ont fait et tu les gardes dans le scéllés donc c'est bon tu peux opter pour le régime PLV par contre si tu les revends ailleurs même avec le scellé et la facture je pense qu'ils peuvent te faire chier mais bon faudrait demander à quelqu'un qui a revendu son scellé dans une autre boutique pour en être sur mais à partir du moment ou il t'ouvre le scellé il doit racheter les pièces.

[la tune]

Normalement si tu revends tes pièces où tu les a acheté ils doivent te les reprendre tu leur ressorts la facture qu'ils t'ont fait et tu les gardes dans le scéllés donc c'est bon tu peux opter pour le régime PLV par contre si tu les revends ailleurs même avec le scellé et la facture je pense qu'ils peuvent te faire chier mais bon faudrait demander à quelqu'un qui a revendu son scellé dans une autre boutique pour en être sur mais à partir du moment ou il t'ouvre le scellé il doit racheter les pièces.

Ben, renseignement pris chez CPoR, ça ne marche pas chez eux, même avec leurs propres scellés.
Ces derniers permettent uniquement d'assurer le suivi de la qualité lors de la revente, en évitant le coût et le délai nécessaire à l'expertise des pièces proposées à cette négociation.

Pour résumer " pas glop !"

[la tune]

A Monsieur_Cheval;
Merci pour les infos.
Pour la baie, je suis bien de ton avis.

[Monsieur_Cheval]

Mais je t'en prie.
Et si ton patrimoine est supérieur à 4 millions d'€, je ne te dis pas au revoir, mais adieu (puisque l'actualité est bouillante sur la question)

[la tune]

Mais je t'en prie.
Et si ton patrimoine est supérieur à 4 millions d'€, je ne te dis pas au revoir, mais adieu (puisque l'actualité est bouillante sur la question)

Euh........4 millions de.....quoi ?

Et ça fait combien en anciens francs, d'avant Pinay ?