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La fiscalité de l'or ??!!

Forum de discussions générales sur l'Or. Analyse des cours de l'or, actualité économique, financière et géopolitique. Fondamentaux de l'or et des métaux précieux.

La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Florent01 le Ven 28 Déc 2012 00:27

Bonjour à tous,

Cela fait depuis plusieurs jours que je me renseigne sur la fiscalité applicable à l'or investissement.
Je n'ai malheureusement trouvé aucune réponse fiable, après avoir pourtant consulté des forums, des magasins spécialisés et le site de la douane française.
J'espère pouvoir y voir plus clair grâce à vos réponses, et j'apprécierais vraiment que les informations postées ici soient des plus précises possibles, et certaines.
Merci.

-> Résident fiscal français à ce jour, je compte acheter de l'or puis le transférer dans un pays de l'union européenne.

Questions relatives au frais de douanes : - Dans le cas où cet or serait acheté au sein de l'union européenne,serai-je taxé lors de ce transfert ?
- Dans le cas où cet or serait acheté en Suisse (hors union européenne), serai-je taxé lors de ce transfert ?

-> Lors de la revente de cet or, je serai à ce moment précis résident fiscal étranger (luxembourgeois).

La fiscalité applicable lors de la vente dépendra-elle de ma résidence fiscale ou du lieu de la vente?
C'est sur ce point précis que les avis divergent.

En effet, j'ai cru comprendre que des français vendant leur or à l'étranger (en Suisse ou Belgique par exemple) n'avaient aucunes taxes à payer lors de la revente; alors qu'un résident fiscal étranger vendant son or en France serait imposé.
Ce qui semblerait confirmer que la taxation applicable lors de la vente ne dépend pas du domicile fiscal du vendeur, mais du lieu où celui-ci vend son bien?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

Florent
Florent01


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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Stephane le Ven 28 Déc 2012 03:33

Bonjour Florent,

Je ne vais pas pouvoir répondre à toutes tes questions, mais je vais au moins répondre sur ce que je sais.

Florent01 a écrit:-> Résident fiscal français à ce jour, je compte acheter de l'or puis le transférer dans un pays de l'union européenne.

Questions relatives au frais de douanes : - Dans le cas où cet or serait acheté au sein de l'union européenne,serai-je taxé lors de ce transfert ?

Non, aucun droit de douanes ni TVA dans ce cas là.

Florent01 a écrit: - Dans le cas où cet or serait acheté en Suisse (hors union européenne), serai-je taxé lors de ce transfert ?

En principe, oui.
Par contre, je suis incapable de te dire de combien. J'ai essayé de vérifier sur le site des Douanes ( https://pro.douane.gouv.fr/ Service Taric Europa ) mais ça ne semble pas fonctionner...

Florent01 a écrit:En effet, j'ai cru comprendre que des français vendant leur or à l'étranger (en Suisse ou Belgique par exemple) n'avaient aucunes taxes à payer lors de la revente;

C'est tout à fait inexact. Le paiement des taxes est dû en France pour les ventes d'or à l'étranger.
Pour la Belgique (et autres pays de l'UE), les deux options fiscales restent possibles.
Pour la Suisse, c'est la fiscalité sur les plus-values qui s'applique.

C'est ce que confirme le Bulletin Officiel des Impôts du 12 septembre 2012 :
b. Cas particulier des métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection
ou d'antiquité
70
Les plus-values sur cessions de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité sont
imposées selon des modalités qui peuvent varier en fonction du lieu de situation du bien cédé.
Lorsque le bien cédé se situe dans un Etat de l'Union européenne, la cession est de plein droit
soumises à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le cédant a la faculté d'exercer l'option prévue
à l'article 150 VL du CGI pour le régime d'imposition des plus-values sur biens meubles (BOI-RPPMPVBMC-
20-20).
Lorsque le bien cédé se situe dans un Etat tiers à l'Union Européenne, la plus-value réalisée est
imposable de plein droit selon le régime des plus-values sur biens meubles
.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... &br=2&la=2

Florent01 a écrit:alors qu'un résident fiscal étranger vendant son or en France serait imposé.

Là j'ai un doute...
Selon le même Bulletin Officiel des Impôts, pas d'imposition si je comprend bien :
1. Contribuables domiciliés hors de France
A la différence de ce qui est prévu en matière immobilière, seules sont imposables au titre des
plus-values sur biens meubles, les personnes physiques et sociétés non soumises à l'impôt sur les
sociétés qui sont domiciliées fiscalement en France (article 150 UA du CGI). Par suite, ces plus-values
échappent tant à l'impôt sur le revenu qu'à toute taxation spécifique puisque le prélèvement visé à
l'article 244 bis A du CGI ne vise que les plus-values immobilières.


Et pourtant... il existe un formulaire Cerfa destiné aux non-résidents pour déclarer ces plus-values :?
http://web1.droitissimo.com/sites/www.d ... EUBLES.pdf
Stephane

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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Florent01 le Ven 28 Déc 2012 12:26

Bonjour Stephane,

Merci beaucoup pour tes réponses.
De mon côté, j'ai poursuivi mes recherches et j'ai appelé le service information des douanes françaises.
Voici quelques précisions supplémentaires.

Comme tu l'a souligné, lors d'un transfert d'or investissement d'un pays membre de l'Union européenne à un autre, il y a libre circulation des biens, donc pas de frais de douane.
Au début mon interlocutrice (dont le job est censé être de fournir des renseignements exacts..) m'a affirmé à plusieurs reprises qu'il y avait bien de la TVA à payer sur l'achat d'or, mais que comme celle-ci était déjà payée à l'étranger l'or de l'achat, elle n'était pas due en France :roll:

En fait, il semblerait que l'achat d'or soit exonéré de TVA (pas seulement à l'échelle nationale mais au moins dans toute l'europe ?) et que par conséquent aucune TVA n'est due.

En ce qui concerne le transfert de la Suisse à la France, la douanière m'a indiqué qu'aucun frais de douane n'était pratiqué sur l'or investissement. Quand je lui ai demandé comment cela s'explique (la suisse ne faisant pas partie de l'Union Européenne) elle m'a dit que ça venait de Bruxelles et puis c'est tout :arrow:

Donc en résumé, que l'or vienne de suisse ou d'un autre pays membre de l'Union européenne, pas de frais de douane
ni de TVA à payer.

Maintenant, en ce qui concerne la fiscalité, il semblerait logique que les règles applicables soient celles du lieu de résidence fiscale, et que par conséquent un résidant français qui vendrait de l'or à l'étranger soit soumis aux règles fiscales françaises.
Mais je me rappelle qu'un conseiller du comptoir national de l'or m'avait cité l'exemple de résidents français ayant acheté leur or en France, se rendant en belgique pour vendre leur or et échapper ainsi à toute taxe sur la vente.
Via les exemples que tu cites, (formulaire de déclaration de plus value à remplir pour un résident fiscal étranger vendant de l'or sur le sol français, et le fait qu'un vendeur puisse opter pour des régimes de taxation différent selon les pays), je dois t'avouer que la logique m'échappe également.

J'espère que certains membres du forum pourront nous éclairer sur ces points !
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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Stephane le Ven 28 Déc 2012 19:37

Florent01 a écrit:En fait, il semblerait que l'achat d'or soit exonéré de TVA (pas seulement à l'échelle nationale mais au moins dans toute l'europe ?) et que par conséquent aucune TVA n'est due.

C'est exactement ça. Pas de TVA sur l'or dans aucun pays de l'UE.

Florent01 a écrit:En ce qui concerne le transfert de la Suisse à la France, la douanière m'a indiqué qu'aucun frais de douane n'était pratiqué sur l'or investissement. Quand je lui ai demandé comment cela s'explique (la suisse ne faisant pas partie de l'Union Européenne) elle m'a dit que ça venait de Bruxelles et puis c'est tout :arrow:

Il y a des accords de libre-échange entre la Suisse et la CEE depuis 40 ans. C'est assez complexe car certains types de produits semblent éxonérés de frais de douane et d'autres pas. La règlementation liée à ces accords est un peu trop touffue pour que je m'y plonge, donc pour le moment j'accepte volontiers l'indication que l'on t'a fourni par téléphone, même si une confirmation par une source écrite serait évidemment préférable.

Florent01 a écrit:Mais je me rappelle qu'un conseiller du comptoir national de l'or m'avait cité l'exemple de résidents français ayant acheté leur or en France, se rendant en belgique pour vendre leur or et échapper ainsi à toute taxe sur la vente.

Attention, car là il y a confusion entre éxonération fiscale et fraude fiscale...
Les français vendant leur or en Belgique sans déclarer la transaction en France sont des fraudeurs. Ils encourrent de gros risques au cas où ils se feraient prendre.
Stephane

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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Florent01 le Ven 28 Déc 2012 23:44

D'accord Stephane, merci.

Sinon, une question me traverse l'esprit, peut-être sauras-tu y répondre : j'acquière de l'or en étant résident fiscal français, puis deviens résident luxembourgeois.
Lors d'un changement de domicile fiscal, il me semble qu'il faut déclarer son patrimoine, du coup comme il s'agit d'un transfert définitif, saurais-tu s'il faut payer une taxe dessus ?

Merci

A+
Florent01


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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Stephane le Sam 29 Déc 2012 00:07

Florent01 a écrit:Lors d'un changement de domicile fiscal, il me semble qu'il faut déclarer son patrimoine, du coup comme il s'agit d'un transfert définitif, saurais-tu s'il faut payer une taxe dessus ?

Je suis loin d'être expert en expatriation, mais je comprend cette déclaration comme ayant simplement pour but d'évaluer la réalité de ton changement de domicile fiscal, puisque tu ne peux pas t'expatrier fiscalement si le centre de tes intérêts financiers/économiques/familiaux reste situé en France.
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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Florent01 le Sam 29 Déc 2012 22:58

D'accord, merci.
Florent01


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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Gold_Michet le Mer 9 Jan 2013 17:34

Tiens, la fiscalité n'a pas un peu changé?

"Taxe sur la vente des métaux précieux
La vente d'objets en or, argent ou platine est soumise à une taxe forfaitaire égale à :

7,5 % du prix de cession (ou de la valeur en douane) pour les métaux précieux,

4,5 % du prix de cession (ou de la valeur en douane) pour les bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité, à partir de 5.000 €.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % s'applique également, sauf si le vendeur n'est pas fiscalement domicilié en France."

http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 2215.xhtml

Donc, en dessous de 5000€, pas de taxe?


Au temps pour moi.

Edit: Je ne suis pas réveillé
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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar Stephane le Mer 9 Jan 2013 18:03

La loi distingue deux catégories exclusives l'une de l'autre : les "métaux précieux" d'un côté et les "bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" de l'autre (articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts).

L'exonération en dessous de 5000 euros ne concerne que les "bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" et ne s'applique donc pas aux métaux précieux.

Cette position a été rappelée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 12/09/2012 : viewtopic.php?f=2&t=3128&p=30026#p30026

Les interprétations faites par Yannick Colleu ou récemment par un certain vendeur d'or en plastique sont donc malheureusement fausses.
Stephane

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Re: La fiscalité de l'or ??!!

Messagepar hellor le Mer 9 Jan 2013 20:02

Du coup mon Pamp 5g défoncé au marteau, si j'avais apporté quelques modifications, il passait en objet d'art. Et paf 4.5%+0.5%!
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