Projets dangereux contre la liberté d'expression

[Stephane]

Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d'expression

Au Sénat, plusieurs parlementaires préparent la constitution d'un groupe de réflexion sur la liberté d'expression. Il s'agit d'imaginer plusieurs réformes pour encadrer plus fermement ce droit fondamental, en particulier sur Internet. La révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est notamment envisagée. De son côté, le gouvernement soutient cette réflexion et compte y participer.

Trop permissive, la liberté d'expression en France ? Il faut croire que c'est l'opinion de quelques sénateurs. Le journal Mediapart rapporte en effet qu'un groupe de réflexion de plusieurs parlementaires issus de la chambre haute du parlement est en train d'être constitué. Objectif ? Limiter les dérapages sur la toile en délimitant plus étroitement la liberté d'expression. L'affaire du hashtag UnBonJuif est passée par là.

Sur ce sujet, Esther Benbassa est en première ligne. La sénatrice membre d'Europe Écologie-Les Verts a signé il y a quelques jours une tribune dans le Huffington Post lui permettant d'avancer une première piste, en estimant que la loi sur la liberté de la presse de 1881 "n'est plus appropriée aux nouvelles technologies". Celle-ci fait d'ailleurs l'objet d'une révision au Sénat.

...

http://www.numerama.com/magazine/25157- ... ssion.html

Ce qui se prépare en gros c'est une législation d'exception visant spécifiquement Internet, faisant sortir ce media du cadre de ceux jusqu'à présent protégés par la loi française de 1881 sur la liberté de la presse.

Le ministre Manuel Valls semble a priori soutenir ce type de législations anti-Internet.

Si ce genre de projets ultra-dangereux devaient se concrétiser, je publierai ici même la liste des parlementaires l'ayant soutenu (citer le Journal officiel n'étant pas - encore? - de la diffamation).

[la tune]

...vers l'obligation de suivre la pensée unique...celle du chef !

[Libertad]

Rien d'étonnant, ça fait un petit moment que ça les démange, et de voir que certains arrivent à se faire entendre sur le net, dieudonné par exemple, alors ça les démangent fortement.

[Gold_Michet]

Tout comme Wikipedia France avec Mr François Asselineau ... Verrouillage activé ...

[mesjaunets]

Bof, qui va encore sur wikipedia france? autant regarder TF1...
Pour F. Asselineau tout est sur le wiki Anglais
http://en.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Asselineau

[Donald]

Les sites internet relèvent pour la plupart du domaine privé, refuser à quelqu'un de s'y exprimer n'est aucunement une entrave à la liberté d'expression . On en a parlé à propos des forums et des blogs, certains distillent une vision unique de la chose . C'est lourd à digérer pour ceux qui ont une vision plus large, mais ce n'est aucunement illégal et ne porte aucunement atteinte à la liberté d'expression . Même si certains ne trouvent pas à donner leur opinion dans ce genre d'espace .

[Stephane]

Les sites internet relèvent pour la plupart du domaine privé, refuser à quelqu'un de s'y exprimer n'est aucunement une entrave à la liberté d'expression

Absolument, mais ce qui est en question en ce moment c'est une révision de la loi sur la liberté de la presse telle qu'elle est appliquée pour le moment aux sites Internet, et notamment une révision de la responsabilité de l'hébergeur.

Jusqu'à présent, la responsabilité d'un hébergeur (comme moi) est limitée dans la plupart des cas, à partir du moment où celui-ci répond dans des délais raisonnables aux demandes judiciaires qui lui sont adressées.
Cette responsabilité est déjà à mon avis une interprétation abusive du rôle d'un hébergeur Internet, qui ne devrait en principe pas être plus importante que celle d'un imprimeur pour la presse écrite.

Là il est question de rendre l'hébergeur assimilable la plupart du temps à un auteur ou éditeur, ce qui obligera de fait tous les espaces de discussion en ligne à durcir davantage leurs politiques de modération.

Les propriétaires de forums ne seront plus libres d'établir leurs propres régles de modération chez eux, le cadre légal leur imposerait de fait les sujets pouvant ou pas être abordés. Il ne serait ainsi plus possible par exemple d'autoriser des discussions à propos d'une personne (privée ou morale) puisque trop dangereux en regard des lois sur la diffamation.

Pareil pour toutes les autres catégories d'hébergeurs : réseaux sociaux, blogs, plateformes vidéos genre Youtube, ou même les simples prestataires techniques qui auront désormais une responsabilité éditoriale sur les sites qu'ils hébergent et seront donc amenés à influer préventivement sur le contenu de ceux-ci pour se protéger.

C'est dans ce sens que les projets en cours sont dangereux pour la liberté d'expression, même si ce principe de liberté d'expression n'existe quasiment pas en droit français, mis à part l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et quelques mesures législatives du Droit de la presse qui pour le moment s'appliquent encore à Internet (ce que certains voudraient justement remettre en cause).

[taupe91]

Si on n'a plus de liberté d'expression, ou si elle est dictée par qui que ce soit, je propose
: la RÉVOLUTION !!!!

Marre de la pensée unique, marre de ce monde capitaliste intraitable !

[Donald]

Et tu la fais comment ta révolution ?

[Libertad]

Une révolution qui nait juste de la colère aveugle, ça n'aboutit jamais à rien et surtout, ça permet d'enfumer et de tromper encore une fois le peuple.

90% des français ne savent rien de ce qui se passe dans la finance mondiale aujourd'hui, ils connaissent le mot "crise" mais ignorent ce que ça signifie, de ce qu'on leur fait croire et forcément de ce qu'on leur cache, alors se révolter juste parce que le gouvernement nous sucre nos acquis sociaux ou notre liberté de gueuler, ça n'aidera qu'un camp, et pas le notre, il suffit de regarder la Grèce pour voir ce que sera la France de demain, y'aura de la casse, des feux un peu partout, mais au final, ça restera encore et toujours un peuple qui gueule sans savoir comment rêgler les problèmes, et au final, ils s'en remettrront encore une fois à un politique, quelque soit le partie ou sa couleur de peau, il suffira qu'il les caresse dans le sens du poil pour qu'ils se laissent duper, les Grèques se sont fait embobiner et donc calmé par aube dorée, nous auront la même chose, ça ne fait aucun doute.

Les immmigrés, les basanés en règle générale, ces gens seront les premiers à être montré du doigt, la facilité, c'est le choix de l'ignorance.