Décret sur les envois postaux

[POL]

...

[Monsieur_Cheval]

Bonjour POL, de quelles taxes s'agissait-il précisément stp ? Tu en importais ou en exportais ?
Bizarre cette affaire.
Merci d'avance

[François Pignon]

Trois questions que je me pose vis à vis de ce décret :

J’achète un nap aux enchères sur Ebay à un gars qui me la livre en recommandé ++.
Qui est dans l'illégalité ? Pour moi, c'est l'expéditeur qui ne respecte pas le décret et il est en tord si je ne reçois jamais le nap. Si l'expéditeur viole la législation, ça doit être facile de récupérer son fric en faisant une réclamation Paypal.
Evidemment, quand il n'y aura plus de vendeurs, il n'y aura plus d'acheteur et le pb sera réglé de fait, mais j'aimerai avoir votre avis sur la question.

Maintenant, imaginons que je cherche à ruser un peu en faisant des achats à l'étranger. Si on considère que le fautif est l'expéditeur, un expéditeur étranger est il tenu de respecter la législation française quand il m'envoie un recommandé allemand depuis sa Bavière natale ? Je serais surpris que l'on puisse exiger de nos partenaires Européens qu'ils connaissent et appliquent la législation de notre village gaulois...

Pour terminer, un des fondements de cette Europe (que je n'aime pas particulièrement, mais c'est un autre débat...) étant la libre circulation des biens, cette loi n'est elle pas scélérate ? Ne pourrait on pas intenter un recours contre cette loi au niveau Européen ? Comment faudrait il s'y prendre pour avoir une chance d'aboutir à un résultat tangible ?

[maraboo666]

Comment faudrait il s'y prendre pour avoir une chance d'aboutir à un résultat tangible ?

Disposer de 3 choses (au minimum): du POGNON, du TEMPS et, si possible, des RELATIONS ailleurs que dans le lobby breton ou camerounais...
PS> Bien entendu, l'aide d'"ASF-Avocats sans Frontières" serait un MUST! (contacter Willy Goldnadel...)

[iron man]

Libre circulation des biens ou des capitaux ?

La question est posée.

En tout cas concernant la circulation des capitaux après l'affaire Chypriote...hum.

[Bigfoot]

Il y a quelques jours, je m'inquiétais de ne pas recevoir mes commandes en cours suite à ce décret, mais tout arrive bien sans soucis, que ce soit Colissimo ou UPS. Et ce décret n'a pas l'air de gêner la plupart des sites de vente d'or qui apparemment continuent normalement leurs expéditions.

Pour l'instant je n'ai vu qu'un seul site qui ne livre plus suite à ce décret, c'est CRAMP à Aix:
http://www.cramp.fr/index.php?m=or&c=CtrCours&a=doAcheterEnLigne&piece_id=95&quantite=1

Retrait guichet : possible
Pas de livraison par les services postaux n'est plus possible suite au décret n° 2013-417 du 21 mai 2013

En espérant que cela ne fasse pas boule de neige sur les autres sites...

[Monsieur_Cheval]

Je ne crois pas que l'on ait abordé un sujet lié comme les achats à distance en salle des ventes. Il faut dire qu'avec l'inflation 2012 à 270€ le Nap en comptant les frais... comment dire
Je ne m'y connais pas assez en enchères physiques pour prédire l'impact que ça aura. Mais je doute fort que les achats à distance soient peanuts pour les commissaires priseurs si j'en juge par la quantité de catalogues divers et avariés qu'ils envoient.

@POL, merci de la précision, j'avais tout bonnement zappé que tu parlais de l'OM. Pour le boulot quand je dois envoyer là bas des marchandises... je freine des 4 fers. Et vas-y que je te reprends de la TVA sur de la TVA et sur d'autres taxes... pire qu'EDF c'est dire....

Quand Stéphane parlait de faire des bijoux avec des pièces encapsulées, je crains que ce ne soit la seule solution. Ca devient inquiétant cette histoire, ça va me coûter un resto mais je vais demander à un sage juriste ce qu'il en pense, seule profession qui ne doit pas se marrer en voyant qu'officiellement c'est signé le Ministre du redressement productif.

[François Pignon]

J'ai repris un peu mes achats. Mes nap et autres pièces d'or me sont toujours envoyée par reco avec Ar. Il semble donc que la poste ne soit pas en mesure de vérifier le contenu des enveloppes. Pour info, j'observe de plus en plus que les pièces qui sont envoyées par les particuliers, le sont dans des cataplasmes de papier alu, comme pour avoir plus de chances de brouiller d'éventuels détecteurs.....
Donc voilà, après le tungstène dans l'or, on a de l'or dans l’aluminium !!!

[John10]

Je pense que le décret serait inefficace et s'appliquerait difficilement.

[Stephane]

Je pense que le décret serait inefficace et s'appliquerait difficilement.

Oui, d'ailleurs les commerces d'or ne l'appliquent pas, car ils ne le peuvent tout simplement pas.

C'est ce qu'explique Cgb par exemple :

Si on prend le texte au pied de la lettre, la profession de numismate ne peut plus s'exercer qu'au comptoir, il n'est plus possible d'envoyer un billet de collection, une pièce en argent ou en or, par courrier, quelque soit la valeur du contenu et la convertibilité éventuelle des billets.

...

Nous n'appliquerons pas cette loi qui est un record de rédaction sommaire et d'effet pervers : l'appliquer signifie fermer immédiatement cgb et mettre vingt-cinq personnes au chômage. Les transactions au guichet et sans envoi postal représentent moins de 1% de notre chiffre d'affaires.
Sans commentaires.

http://blog.cgb.fr/encore-un-encouragem ... ,4543.html