La Banque de France livre une photographie très peu précise des détenteurs d'emprunts d'Etat français.
L'Etat a lui-même pris des dispositions légales pour ne pas identifier ses créanciers et leur garantir l'anonymat.
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De fait, l'équivalent de 10 milliards d'euros de titres change de mains chaque jour, soit deux fois le stock de dette chaque année.
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Que prévoit la loi ? Le dispositif qui permet aux entreprises d'identifier leurs actionnaires a été étendu à certains émetteurs d'obligations par ordonnance en 2014. Problème : l'ordonnance a explicitement exclu les personnes morales de droit public de ce dispositif. En d'autres termes, l'Etat s'est volontairement privé de la possibilité de connaître ses créanciers.
Pourquoi l'Etat ignore qui détient sa dette
http://www.lesechos.fr/finance-marches/ ... 014519.php
