)Avec le prélèvement de l'impôt à la source, si l'employeur dépose son bilan après avoir "oublié" de reverser les sommes prélevées sur les salaires, au titre de l'IRPP, qui sera redevable envers l'état ?
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Prélèvements à la source
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Prélèvements à la source
par la tune le Jeu 29 Sep 2016 17:47
Une question me turlupine...( tant que ce n'est qu'une question... )
Avec le prélèvement de l'impôt à la source, si l'employeur dépose son bilan après avoir "oublié" de reverser les sommes prélevées sur les salaires, au titre de l'IRPP, qui sera redevable envers l'état ?
)Avec le prélèvement de l'impôt à la source, si l'employeur dépose son bilan après avoir "oublié" de reverser les sommes prélevées sur les salaires, au titre de l'IRPP, qui sera redevable envers l'état ?
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
M.Thatcher
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