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Or et succession

Forum de discussions générales sur l'Or. Analyse des cours de l'or, actualité économique, financière et géopolitique. Fondamentaux de l'or et des métaux précieux.

Or et succession

Messagepar xylo le Dim 5 Mai 2019 14:20

Bonjour
Je ne suis pas venue ici depuis belle lurette et j'ai perdu mon identifiant donc je viens sous un autre pseudo.
J'ai une question concernant les modalités pour la succession ou donation de son vivant à ses héritiers.
Comment transmettez vous votre or ?
Avez-vous enregistré un testament auprès d'un notaire ?
Faut-il justifier de toutes les factures ?

Qu'en est-il des pièces achetées auprès de particuliers sans facture ? Peut-on les transmettre ? Comment les enfants pourront justifier sans facture ?

J'aimerais savoir comment procéder et si cela va induire de taxes ou autres ?

Merci de votre aide.
xylo


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Re: Or et succession

Messagepar guy le Dim 5 Mai 2019 15:08

Je donne mon avis, les spécialistes corrigeront si nécessaire.

Je pense que l'or est transmis comme tout actif dans une succession (surtout de l'or d'investissement) il est valorisé selon son cours officiel lors de la succession, idem pour une donation. Et donc rentre dans les droits de succession le cas échéant.

Tant qu'il n'est pas vendu, il n'est pas taxé, si vos héritiers le vendent, tout dépendra si vous avez transmis une facture avec prix d'achat justifiable ou pas. Cela déterminera le type de taxation (taxe forfaitaire 11,5% ou taxe sur la plus value de 36,2%).

Comment les enfants pourront justifier sans facture ?

Bah ils ne pourront pas, donc ils devront payer la taxe sur les métaux précieux (TMP)
guy


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Re: Or et succession

Messagepar xylo le Dim 5 Mai 2019 15:45

Bonjour Guy

D'accord donc quand on passe par le notaire, il suffit de faire un inventaire de ce que l'on détient et ceci sera valorisé selon le cours officiel le jour de la succession ? Inutile de lui présenter des factures d'achat ?

Je pose la question car j'ai paumé au moins deux factures (je vais essayer de les récupérer auprès du professionnel), et que j'ai quelques pièces achetées auprès de particuliers évidemment sans facture.

Je note que pour les achats effectués sans facture les héritiers seront soumis à la TMP.
xylo


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Re: Or et succession

Messagepar xylo le Dim 5 Mai 2019 18:13

Bonjour
J'ai lu ce paragraphe sur ce site
https://www.bforbank.com/mag/budget/com ... rgent.html
Si vous pouvez présenter un justificatif de l’achat, de la donation (devant notaire) ou de la succession mentionnant la date et la valeur vous pouvez demander une option pour la déclaration de plus-value, ce qui peut conduire à payer moins d’impôt, ou même pas du tout si vous n’avez pas réalisé de plus-value. Si vous demandez cette option, l’intermédiaire va rédiger lui-même la déclaration et appliquer 34,5 % de taxes et prélèvements sociaux sur la plus-value, après abattement de 5 % par année de détention à compter de la troisième année. Ce qui signifie qu’après 22 ans la plus-value est exonérée. Précision importante : si le fisc exige des explications sur l’origine de capitaux importants crédités sur votre compte, la loi interdit d’invoquer des ventes de lingots ou pièces d’or dont l’origine n’est pas justifiée (art. L16 LPF).

Si je fais une donation devant notaire, ce sera un justificatif pour les héritiers et donc avec cela pas obligé de payer des taxes en cas de revente ?
xylo


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Re: Or et succession

Messagepar marsouin le Lun 6 Mai 2019 02:05

xylo a écrit:Bonjour
J'ai lu ce paragraphe sur ce site
https://www.bforbank.com/mag/budget/com ... rgent.html
Si vous pouvez présenter un justificatif de l’achat, de la donation (devant notaire) ou de la succession mentionnant la date et la valeur vous pouvez demander une option pour la déclaration de plus-value, ce qui peut conduire à payer moins d’impôt, ou même pas du tout si vous n’avez pas réalisé de plus-value. Si vous demandez cette option, l’intermédiaire va rédiger lui-même la déclaration et appliquer 34,5 % de taxes et prélèvements sociaux sur la plus-value, après abattement de 5 % par année de détention à compter de la troisième année. Ce qui signifie qu’après 22 ans la plus-value est exonérée. Précision importante : si le fisc exige des explications sur l’origine de capitaux importants crédités sur votre compte, la loi interdit d’invoquer des ventes de lingots ou pièces d’or dont l’origine n’est pas justifiée (art. L16 LPF).

Si je fais une donation devant notaire, ce sera un justificatif pour les héritiers et donc avec cela pas obligé de payer des taxes en cas de revente ?


bonjour
je vois les choses différemment
quand le notaire enregistre la donation, il calcule au mieux de l intérêt du donateur la taxe sur les plus-valus en fonction des factures ou titres de donation du donateur
ou sans justificatifs il taxe le donateur avec le TMP
pareil en cas de succession

a partir de là le bénéficiaire reçois l or légalement avec pour date d acquisition l acte du notaire

et là apparais un soucis, je doute que le notaire scelle le don , et alors que se passe t il lorsque le bénéficiaire veux commencer a vendre son or de façon fractionner ou pas, reçus le plus légalement possible,

un professionnel ne pouvant s assurer qu il s agit bien des pièces de la donation ou de la succession sans présence de scellé et non pas d autre pièces, il appliqueras d office la tmp

c est mon point de vus
marsouin


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Re: Or et succession

Messagepar corsicou le Dim 12 Mai 2019 07:29

Bonjour , mon experience personnelle . Lors de la succession de mon arriere grand mere (1907-2005) lors du calcul des frais de succession le notaire nous a demande quel etait a peu pres la valeur du mobilier . Dans le mobilier le notaire entend : meuble,vetement , bijoux , voiture , LINGOTS et NAPO , tout cela non imposable a hauteur de 8000eu . Si la famille ne peu repondre , ou bien que l'estimation se rapproche sans depasser le plafond ou qu'elle le depasse ,un expert est envoye . tout ceci date d'une quinzaine d'annees , les taxations on dues change....
cdlt
corsicou


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Re: Or et succession

Messagepar marsouin le Dim 12 Mai 2019 14:00

bonjour

merci corsicou de ton retour,
sans entrer dans le détail de ta succession
la question qui peut nous intéresser sur ce forum est si dans la succession tu reçois deux 20 frcs mariane
comment pense tu être taxe en cas de revente aujourd'hui ?
pense tu pouvoir prétendre a l abattement des 5% par an après la deuxième année de détention alors dans ce cas on peut considérer que nous soyons proche d un achat en boutique avec date d achat et valeur déclarer,
marsouin


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Re: Or et succession

Messagepar corsicou le Lun 13 Mai 2019 07:33

Re , si dans le cas de 2 pieces chacun , meme pour 10 membre de la famille , le notaire ne fera rien ,vous vous debrouillerez. Dans le cas ou cela represente (representait)plus de 8k eu de metaux precieux , cela est estime par expert,vendu , et vous recevrez votre part TTC.je ne sais pas si on peu recuperer materiellement sa part . Je tiens a souligner que la procedure d'une succession est tres longue , au meilleurs cela sera 6/7 mois ,sinon , faut une bonne annee (qd tout se passe bien).
J'ai un cas de famille ou le tresors du pepe a ete trouve apres vente de la maison!........histoire digne des tonton flingueurs......
corsicou


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Re: Or et succession

Messagepar Tux le Ven 24 Mai 2019 21:18

L'étude a 6 mois à compter du décès pour déposer la succession. Parfois elle dépose un acompte au bout de ce délai le temps de finaliser ( dans l'hypothèse où des droits seront à régler )
Pour les pièces d'or, elles sont listées, au cours du jour où l'étude établit la déclaration et basta, ça rentre dans l'actif et c'est taxé avec le reste ...
Tux


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