Vente de lingot en règle

[orpro]

Bonjour,

Ceci est mon premier message

Je suis un peu perdu dans différentes lectures qui se contredisent sur le WEB concernant le sujet suivant:

Mon grand père décédé en 2006 m'avait fait un don de la main à la main de deux lingots d'or de 1 kg pour mes 18 ans et à mes frères également (pas de jaloux ).
Afin de me constituer un apport pour l'achat d'une maison je souhaiterais aujourd'hui les vendre chez un professionnel de l'OR.
Ces éléments étant inconnus des impôts à l'époque du décès puisque dans un coffre de banque et donné de la main à la main préalablement, je crains que la vente puisse être problématique vis à vis de la succession qui avait eu lieu à l'époque avec l'entrée sur un compte en banque d'une somme approchant les 100000€ (FINTEC etc etc)
Puis je vendre ces lingots sereinement? Que faudrait t'il faire afin de les vendre proprement et être en règle avec l'état ?
Y a t'il un délai de prescription vu la date du décés ?

Merci d'avance

[trepid]

Bonjour Orpro,

j'avoue ne pas avoir de réponse à te proposer, je ne sais pas
C'est vrai que ce n'est pas évident, vu qu'il n'y a pas de traces de cette donation antérieure à 2006.

Sachant que je n'aurais pas de réponse, peux-tu préciser si les-dits lingots se trouvent dans un coffre à ton nom, ou bien encore à celui de ton grand-père ?
Quoiqu'en fait, la réponse n'importe que peu, dans les deux cas, tu as une preuve qu'ils sont en ta possession depuis des années.

J'espère que les autres membres du forum auront des réponses.
++
Trepid

[orpro]

A vrai dire dans aucun des deux coffres mais dans un lieu trés sûr tout de même

Pour résumer je les ai en ma possession depuis des années mais sans traces officielles à mon nom....

[jeanjean]

Tu peux peut-etre essayer la vente a l'etranger, en Suisse par exemple, en expliquant ta situation clairement. "J'ai eu une succession, je voudrais acheter une maison, il faut que je revende ces 2 kilo, les prix francais sont peu interessants". Bon courage pour ton voyage en train avec tes deux copains lol.

Mais voila t'as un gros probleme: un kilo c'est chiant a ecouler pour tout le monde, tes acheteurs inclus, c'est dur de te filer toute la somme hors taxe sans une petite goutte de sueur meme pour un suisse. Ton grand pere t'as bien mis dans la crotte, il aurait pu te filer quelques pieces liquides a la place, mais tant pis. J'ai la meme histoire avec ma mere qui a recup un fusil de chasse flambant neuf d'un oncle decede, comme une idiote, avec munitions, et qui ne sait pas trop quoi en foutre maintenant sans avoir a expliquer ce qu'elle fait avec une arme lethale non declaree et sans permis.

Le plus legal a faire serait d'expliquer directement aux impots et d'avoir une trace ecrite de leur decision / conseil, allez chez un acheteur pro avec et c'est bon (il va te declarer a toutes les agences possibles et imaginables evidemment, donc autant que ce ne soit pas une surprise chez les impots). J'imagine que tu devras payer le pourcentage sur la revente (ou plus-value si t'as la facture originale, mais j'imagine que ton grd pere ne l'a pas) et peut-etre une amende pour la non declaration. En esperant que la provenance originelle des lingots soit elle-meme clean et ne fasse pas le sujet de questions interessantes sur le patrimoine du grand pere.

La regle d'or de l'heritier honnete c'est de payer les impots rubis sur l'ongle et de se barrer fissa dans des pays interessants avec le restant et ne plus jamais mettre un centime d'euro en France. N'achete pas cette maison, tu vas etre emprisonne a vie lol

[Stephane]

Bonjour,

C'est très simple. Pour être en règle, il suffit de payer les 11,5% de TMP, qui seront déduits et reversés à l'État par le commerçant si la revente a lieu à un comptoir d'or ou dans une banque.

L'autre option fiscale (plus value) est inaccessible sans preuve écrite d'une date d'acquisition. Du coup, personne ne vous demandera ni où ni comment l'or a été acquis.