Faistesvalises a écrit:@lolo77160
Toi qui es spécialiste de l'argent, que penses-tu de ce qu'écrit ce professionnel concernant un risque de fraude à la TVA sur ces pièces-lingots et une difficulté à la revente?
La TVA sur les pièces en argent est un sujet particulièrement complexe. Chacun interprète la loi à sa façon car il faut admettre que la loi est assez floue.
Malgré tout, il est sûr que pour les pièces démonétisées il n'y a pas de soucis de TVA, mais pour moi, une pièce qui a une valeur faciale n'est pas soumise à TVA. Mais les onces modernes en argent qui ont une valeur faciale ne sont apparemment pas exonérées de TVA car elles ne sont pas utilisées pour un usage courant en tant que moyen de paiement. D'ailleurs elles sont taxées à 7% en Allemagne donc doivent l'être de 19,6% en France.
Concernant les lingots pièces, ça doit donc être pareil car elles ont été créées pour éviter la TVA mais par rapport à ce que je viens d'écrire ci-dessus, ils ne doivent pas être exonérés.





