Besoin de conseils: achat d'argent

[xaar]

merci Gold Michet pour cette reponse
Les lingots et lingotins sont bien considéres comme or d'investissement ?

[la tune]

Oui, les lingots et lingotins sont de l'or d'investissement, contrairement aux bijoux.

Par contre les lingots d'argent ne sont pas considérés comme de l'investissement, mais comme métal industriel qui supporte,lui , la TVA.

[xaar]

Super merci c'est clair

[maraboo666]

@ Gold-Michet

Concernant l'argent, c'est autre chose. Car il n'y a pas de terme Argent d'investissement dans les textes de douane que j'ai lu jusqu'à maintenant. Il faut baser sur d'autres textes de fiscalité.

Merci pour l'info concernant l'or...mais pas l'argent!
@ Xaar

Super merci c'est clair

Tu trouves?
On est sur le forum "argent" ici et on pige toujours pas si oui ou non, l'import de Pièces d'argent d'investissement en provenance de pays de L'UE (ou même hors UE: Suisse, Thaîlande, malaisie etc...) est acceptée par les douanes SANS TVA.
OU PAS???
Il doit bien y bavoir une codif pour l'argent, non? Mais si c'est le cas, les grands sites suisses ne le connaissent pas...ou ne veulent pas le connaître: ca reste un mystère!
Pourtant, tous les pros français SONT FORMELS sur le fait qu'on n'a pas à payer de TVA sur un import de Maple leaves ou de Silver Eagles, par exemple...
Bon; je note le site des douanes et vais essayer de les contacter!
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EDIT > LA REPONSE
Je viens de contacter par écrit le service des douanes (provenances hors/UE) et des impôts (pour L'UE) grace au site communiqué par Gold-Michet.
http://www.douane.budget.gouv.fr/
Déja, au téléphone je tombe sur un gus plutôt carré, compétent et la réponse est TRES claire.
Que vous achetiez des barres d'Ag industrielles ou des pièces démonétisées ou des pièces d'argent "d'investissement', il faut payer 19.6 de TVA à l'import. POINT BARRE.
Certains transporteurs sont agrées pour vous faire payer la différence (avec les 8% suisse par exemple) et vous délivrent un certificat de dédouanement .
D'autres n'ont pas cet agrément et vous payez que dalle à l'arrivée, sauf que c'est à vous de vous manifester au service des douanes le plus proche de votre domicile pour "régulariser" la situation, faute de quoi vous pouvez être en infraction.
Donc, tout dépend de la politique du site (et de ses transporteurs) et du ...risque que vous êtes prêts à assumer, mais cette différence industriel/investissement n'a aucune justification légale concernant la TVA.
Voici qui remet pas mal de choses...à leur vraie place, non?
NB> Merci Joubert et Godot ....

[la tune]

Je ne doute pas que tu transcrives parfaitement les propos de ton interlocuteur.
Toutefois, si on pouvait obtenir un lien vers un texte, ce serait sans doute préférable.

[maraboo666]

Reçu ce qui suit, extrait du code général des impôts:

Article 261 C
Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 8

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

1° Les opérations bancaires et financières suivantes :

a.L'octroi et la négociation de crédits, la gestion de crédits effectuée par celui qui les a octroyés, les prêts de titres effectués dans les conditions prévues aux articles L. 211-22 à L. 211-26 du code monétaire et financier et les pensions réalisées dans les conditions prévues par les articles L. 211-27 à L. 211-34 du même code ;

b. La négociation et la prise en charge d'engagements, de cautionnements et d'autres sûretés et garanties ainsi que la gestion de garanties de crédits effectuée par celui qui a octroyé les crédits ;

c. Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances ;

d. Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ;

e. Les opérations, autres que celles de garde et de gestion portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion des titres représentatifs de marchandises et des parts d'intérêt dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en propriété ou en jouissance d'un bien immeuble ou d'une fraction d'un bien immeuble ;

f. La gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et de fonds communs de créances ;

g. Les opérations relatives à l'or, autre que l'or à usage industriel, lorsqu'elles sont réalisées par les établissements de crédit, prestataires de services d'investissement, changeurs, escompteurs et remisiers, ou par toute autre personne qui en fait son activité principale ;

2° Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances ;

3° Les livraisons à leur valeur officielle de timbres fiscaux et de timbres-poste ayant cours ou valeur d'affranchissement en France.

Conclusion: les "maple leaves "et autres "Silver Eagles" ne sont pas des pièces de collection et ne sont pas considérées comme des moyens de paiement légauxx (enfin, je crois?...) donc: BOUM, BADABOUM et TVA 19.6

[la tune]

Merci pour la réponse.
Donc, les pièces d'argent, comme l'A.S.E, la M.L. et la Philarmoniker ( pour évoquer les plus connues ) qui ont une valeur faciale sont bien exonérées de T.V.A., puisque considérées en monnaie d'échange grâce à cette valeur faciale.

Si un rigolo veut vendre ces pièces à leur valeur faciale, je suis preneur.
Livrés par paquets de 10, dans ma grande bonté, je suis même prêt à lui offir l'apéro ! (à consommer avec modération)

[Gold_Michet]

Merci pour la réponse.
Donc, les pièces d'argent, comme l'A.S.E, la M.L. et la Philarmoniker ( pour évoquer les plus connues ) qui ont une valeur faciale sont bien exonérées de T.V.A., puisque considérées en monnaie d'échange grâce à cette valeur faciale.

Non pas toutes ces pièces la Tune, certaines ont des valeurs faciales mais ne sont pas reconnus pour leur "cours légal".
Par exemple: la pièce de 1 once 1 dinner de Andorre ...

[Gold_Michet]

@ Gold-Michet

Concernant l'argent, c'est autre chose. Car il n'y a pas de terme Argent d'investissement dans les textes de douane que j'ai lu jusqu'à maintenant. Il faut baser sur d'autres textes de fiscalité.

Merci pour l'info concernant l'or...mais pas l'argent!

Sisi, mais peut-être que tu n'as pas vu ...

J'ai fais un peu de rechercher dessus.

En tout cas, si tu veux acheter de l'argent métal hors de l'UE, il faut déjà que tu télécharges les documents officiels pour le fameux "cours légal" des pièces.
Car sans ces justificatifs, certains douaniers appliquent le droit -taxe de douane, tu dois le récupérer plus tard avec le document.

Exemple: pour la plus populaire pièce "américain eagle" :
Cours légal Ricain

Pour les autres pièces, google est ton copain...

Peut-être avec le cadre, ça jette un peu mieux... :D

[Molotovv]

hé oui, nos amis suisse ne sont pas des philanthropes . Si cette taxe n’existait pas, pensez vous que quelqu'un achèterais encore en Allemagne?