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Questions sur la revente d'or

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Questions sur la revente d'or

Messagepar Elendil92 le Lun 18 Fév 2013 19:48

Bonjour à tous,

ceci est mon premier post mais je lis le forum depuis assez longtemps.

Voici le scénario :

doit t'on justifier de l'origine de l'or qui serait en notre possession ? Comment faire si je dois revendre une grande quantité d'or, et que je n'ai aucune facture (héritage ancien, or venant de l'étranger,...) ? L'Etat peut il me prendre pour un voleur ou un trafiquant et considérer que je fais du blanchiment d'argent ?

Amicalement.
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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar xaar le Lun 18 Fév 2013 20:01

Es tu Ben Ai ?? :mrgreen:
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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Stephane le Lun 18 Fév 2013 20:01

Bonjour et bienvenue,

Elendil92 a écrit:doit t'on justifier de l'origine de l'or qui serait en notre possession ?

Absolument pas, sauf circonstances très particulières genre enquête fiscale dans le cadre d'un contrôle (très rare).

Dans le cadre de la fiscalité sur les plus-values, il faut simplement pouvoir prouver la date d'acquisition par tous moyens (facture nominative, acte notarié...)

Mais dans le cadre de l'option fiscale de la TMP, aucun justificatif ne sera demandé.
Stephane

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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Elendil92 le Lun 18 Fév 2013 20:39

sauf circonstances très particulières genre enquête fiscale dans le cadre d'un contrôle (très rare)


Justement, dans cette éventualité très rare type enquête fiscale, est-ce que quelqu'un aurait des informations sur la marche à suivre ?
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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Libertad le Lun 18 Fév 2013 20:52

Tout dépendra de ce que tu appelles grande quantité d'or, si c'est des kilos, je serais le professionel, je couvrirais mes arrières, que ce soit en terme de faux lingots, donc expertise, et vérification du numéro de ces lingots pour éviter le recel :)

Après si c'est que des pièces, bas pas obligé de tout vendre dans la même enseigne et le même jour :mrgreen:
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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Stephane le Lun 18 Fév 2013 21:02

Tant que tu n'es pas dans cette situation, je ne vois pas trop l'intérêt de stresser outre mesure.

Les contrôles fiscaux sont déjà très rares. Les enquêtes "poussées" dans le cadre de ces contrôles sont encore plus rares.

Par exemple, même si le fisc a connaissance d'un coffre loué dans une une banque par un "contrôlé", celui ci n'est que très très rarement ouvert pour perquisition. Il faut vraiment que l'enquête soit lancée sur la base de soupçons très particuliers (trafic de drogue, terrorisme...)
De même, on ne va pas fouiller ton domicile ni sonder ton jardin...

Même dans le cadre d'un contrôle fiscal, tu conserves des droits. Tant qu'ils n'ont pas de preuves de fraude, ce que tu possèdes peut être justifié comme tu le voudras, même oralement et sans documents particuliers.

Le point à surveiller est le seuil d'imposition pour l'ISF. Tant que tu ne dépasses pas, la question de savoir comment tu as obtenu ton or ne les regarde pas.
Stephane

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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Elendil92 le Lun 18 Fév 2013 21:04

Non ce sont des pièces et pas des lingots.

Le problème est le suivant.
Je gagne 50 000 euros en vendant toutes mes pièces d'or et je mets mets cet argent sur mon compte bancaire.
Cet argent me servira à acheter un appartement.
Sachant que j'ai un petit salaire, le Fisc va se demander comment j'ai pu mettre sur mon compte 50 000 euros.

Est ce que je me contenter de lui répondre que j'ai obtenu cet or sans l'acheter, et sans passer pour un voleur ?
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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Stephane le Lun 18 Fév 2013 21:21

Pour ce montant, il y aura normalement une déclaration Tracfin, sauf si tu étales les versements sur ton compte.

Cela veut dire que ta banque va te demander l'origine des fonds.
Tu peux dire que tu as vendu de l'or, ou que tu as gagné ça en jouant aux courses, ou n'importe quoi d'autre.
On ne te demandera pas de justificatifs.
Stephane

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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Libertad le Lun 18 Fév 2013 21:23

bas si c'est un héritage, c'est logiquement déjà déclaré et tout le bazard, donc il te sera facile de justifier la provenance de cette somme et de l'or si la banque te cherche des poux.

Le plus chiant ce sera surtout lorsqu'ils t'appelleront pour te proposer leurs différents services d'épargne, là ils sont super lourd :lol:
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Re: Questions sur la revente d'or

Messagepar Elendil92 le Lun 18 Fév 2013 21:52

Merci pour ces réponses.

bas si c'est un héritage, c'est logiquement déjà déclaré et tout le bazard


Non, c'est un héritage informel...

Ok, donc pour éviter d'éveiller tout soupçon de la part de ma banque, et ne pas enclencher le processus Tracfin, il vaut mieux espacer les dépôts.
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