Sacs scéllés et plus value à la revente.

[Frank]

Bonsoir à tous,
J'aimerais savoir comment doivent être conditionnés les pièces en or que l'on achète pour éviter toute contestation du Fisc à la revente, 12 ans après et ne pas payer les 8% ?
Est-ce que la facture doit être à l'intérieur du sac scellé contenant les pièces ?
Mon vendeur inscrit juste le numéro de la facture sur le sac scellé et la facture est à l'extérieur.
Merci.

[Stephane]

Bonsoir Frank,

Je pense que quel que soit le conditionnement des scellés, il faut se préparer à affronter des contestations du fisc (surtout si tu vises l'exonération des 12 ans).

En effet, il faut à la fois prouver la date d'achat, mais aussi que le lot puisse être individualisé de manière certaine.

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Il faudrait normalement un duplicata de la facture à l'intérieur des scellés, et la facture correspondantes sous le coude
Mais effectivement, je n'ai jamais vendu et je ne vois pas en quoi un guichetier de telle ou telle agence de métaux précieux ferait office légale lorsqu'il va ouvrir un scellé

et je ne vois pas pourquoi, ces mêmes personnes ne feraient pas un geste aux revendeurs (donc clients potentiels) en délivrant un acte de rachat avec une facture à l'extérieur uniquement

vu que c'est nous personnellement qui devons déclarer aux impôts nos cessions

si quelqu'un a un retour d'expérience, je suis preneur....