Carte bancaire / or - Vera Carte

[AuCoffre.com]

Bonjour,

Je suis un représentant de la société AuCOFFRE.com, je me permets d’intervenir sur ce forum pour rétablir certains propos. Effectivement, beaucoup de questions et de réponses sur la VeraCarte nécessitent des précisions ou des corrections. Dans un premier temps, soyons bien d'accord, ce post n'a pas vocation à faire de publicité ou du commerce mais simplement à donner les bonnes informations pour que vous puissiez continuer votre débat sur la VeraCarte avec des éléments justes et non pas des hypothèses.

La VeraCarte est une carte de paiement adossé sur de l'or 100% alloué, c'est-à-dire que le stock d'or n'appartient pas à AuCOFFRE.com mais aux membres qui effectuent des dépôts sur la VeraCarte. Lorsqu'un dépôt est réalisé sur un compte VeraCarte, la garantie en or est directement acheté donc le compte VeraCarte est garanti à 100% en Or Physique. Si AuCOFFRE.com faisait faillite, la contrepartie de chaque compte serait restituée au déposant.


 Les tarifs de la VeraCarte

Abonnement : 110€/an soit moins de 10€/mois

CREDIT DU COMPTE
1 gramme Vera Valor = spot Londres + 3% (prime)
Créditer 1 gramme sur la VeraCarte = 1 gramme Vera Valor + 3% (frais de change Euro/Or).

UTILISATION DE LA CARTE
Paiement avec la VeraCarte en zone euro : Gratuit, pas de frais
Paiement avec la VeraCarte en zone hors euro : Gratuit, pas de frais de change supplémentaire
Retrait : 5€/retrait

Les 3% de frais de change sont prélevés uniquement au moment du crédit de la carte pour éviter les mauvaises surprises et être le plus transparent possible. Il n’y a aucun frais de change lors de l’utilisation de la carte.

 La Garantie en Or Physique et non pas de l’or papier

« Où on est véritablement sûr et certain de savoir ce qu'on possède ? »

Sur la notion de garantie en or physique, nous avons des audits réguliers dans nos coffres, effectués par un cabinet extérieur pour garantir sa réelle existence. De plus, quelques-uns de nos membres souhaitent mettre en place une association de membres AuCOFFRE.com pour auditer notre stock d'or. Pour information nous adorons ce type d'initiative et nous les soutenons à 100% dans leur démarche.

 Intérêt de la VeraCarte versus de l’or conservé en coffres

« Je ne vois pas l'intérêt profond du système... La carte coûte aussi cher que 3 à 4 locations de coffre-fort (pour une valeur <= 30-40k€) ».

Contrairement à l'or que vous conservez dans un coffre loué, vous pouvez le monétiser instantanément avec votre VeraCarte, simplement en tapant dans un code secret à 4 chiffres dans un magasin.
En revanche, pour disposer de votre or conservé dans un coffre loué, vous allez devoir :

- Aller le chercher en coffres
- Le transporter jusqu'à un bureau de change
- Le vendre au meilleur prix
- En règle générale, vous repartez avec un chèque ou un virement
- Attendre le délai bancaire pour percevoir l’argent sur son compte bancaire

Avec la VeraCarte, la conversion de votre or en euro est instantanée.

 Fiscalité appliquée sur la VeraCarte

Pour parler fiscalité de l’or il faut commencer dans l’ordre en distinguant la fiscalité à l’achat – qui s’applique à l’or d’investissement – de la fiscalité à la revente – qui s’applique aux métaux précieux et aux biens meubles. Cela reste de l’or, mais juridiquement, la nuance a son importance.

• Fiscalité à l’achat

La Vera Valor est considérée comme or d’investissement répondant à la définition de l’administration fiscale ci-dessous :
« Est considéré comme or d'investissement : a. L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;… »
La Vera Valor est donc exonérée de TVA à l’achat.

Source : Code Général des Impôts - Article 298 sexdecies A et la Directive européenne 77/388/CEE

• Fiscalité à la revente

« Les métaux précieux : il s'agit, en pratique, des articles suivants :
- or (y compris l'or platiné) ;
- platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium) ;
- argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné) ;
- déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux (y compris les objets destinés à la fonte ; les autres objets en métaux précieux font partie des bijoux;
- monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection.

Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots), à l'état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l'état de résidus. Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition. »

La Vera Valor est un objet ouvragé en métaux précieux (étant ni à l’état natif, ni brut, si semi-ouvré, ni de résidus) et n’entre pas dans la catégorie des métaux précieux.

« Bijoux et assimilé : il s’agit notamment des articles suivants :
…
- autres ouvrages en métaux précieux.

Les objets d’or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux. Cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d'or et d'argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800, soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date. »

Selon l’administration fiscale, la Vera Valor est donc considéré comme un ouvrage en métaux précieux (plus précisément un jeton), et entre à ce titre dans la catégorie des biens meubles.

Dans le cadre de la VeraCarte, les onces Vera Valor sont conservées en coffres suisses (hors Union Européenne). La fiscalité à la revente qui s’applique est donc celle des biens meubles dans un Etat tiers à l’Union Européenne : «Lorsque le bien cédé se situe dans un Etat tiers à l'Union Européenne, la plus-value réalisée est imposable de plein droit selon le régime des plus-values sur biens meubles. Les biens meubles, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés. Ces dispositions s'appliquent, cession par cession, quelle que soit la nature du bien.»

En d’autres termes, au-delà de 5 000 €, le régime de droit commun s’applique. Les plus-values réalisées lors de la cession de Vera Valor sont imposées à 34.50% (taux forfaitaire de 19% + 15.50% de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements) avec un abattement de 10% au-delà de la 2ème année de détention, et une exonération totale au-delà de la 12ème année de détention. Pour toutes les cessions inférieures à 5 000€, les plus-values réalisées sont exonérées.

Source : Code Général des Impôts – Article 150 U à 150 UA, 200A, 150 VC, 150 VI, 150 VJ

 Pourquoi la livraison de l’or physique n’est pas possible ?

La VeraCarte n’a pas vocation à livrer de l’or physique. Pour cela, notre plateforme AuCOFFRE.com vous offre ce service, la livraison de votre or pour des pièces localisées en coffres France.

[Gold_Michet]

 Pourquoi la livraison de l’or physique n’est pas possible ?

La VeraCarte n’a pas vocation à livrer de l’or physique. Pour cela, notre plateforme AuCOFFRE.com vous offre ce service, la livraison de votre or pour des pièces localisées en coffres France.

J'achète de l'or mais je ne peux pas retirer mon or. Pareil que les ETF non?

Pourquoi acheter de l'or dans ce cas? Une carte bancaire suffit largement (avec option de retrait gratuit au lieu des 5€/retrait).

Code: Tout sélectionner

CREDIT DU COMPTE
1 gramme Vera Valor = spot Londres + 3% (prime)
Créditer 1 gramme sur la VeraCarte = 1 gramme Vera Valor + 3% (frais de change Euro/Or).

Ce qui veut dire ==> Achat d'1 gramme de VeraCarte = environ spot de Londres + 6,1% (prime)
Cela revient cher là non?

[Pierre04]

Bonjour,

je ne suis pas intéressé par la Vera-Carte,
mais je suis cette discussion avec curiosité.

Et je trouve bien, de la part de AuCoffre.com
de venir y apporter explications et précisions.

Bien cordialement,

Pierre

[la tune]

Bonjour,

Et je trouve bien, de la part de AuCoffre.com
de venir y apporter explications et précisions.

Bien cordialement,

Pierre

Tout à fait

[Stephane]

Bonjour,

Je trouve moi aussi que c'est une très bonne chose qu'Aucoffre intervienne directement dans cette discussion.

J'espère d'ailleurs que la discussion pourra se poursuivre, car j'ai encore quelques questions à vous poser dans l'intérêt des lecteurs/futurs clients de cette carte.

Merci sincèrement pour ces premières explications.

Je prends note de la baisse de vos tarifs. A l'époque où vous avez posté, les 110 euros par an n'étaient encore qu'une promotion. C'est en soi une bonne nouvelle que vous ayez tenu compte des remarques faites à ce sujet en adoptant ce nouveau tarif.

Il n’y a aucun frais de change lors de l’utilisation de la carte.

Je note pourtant que vos conditions générales de vente et d'utilisation (Article 5.5) font mention de frais de change "éventuels".

Le taux de change éventuellement applicable aux opérations en devises est celui en vigueur à la date de traitement de l’opération de paiement. La conversion en euro est effectuée par le centre du réseau mondial le jour et à l’heure du traitement de l’opération de paiement par ce centre et aux conditions de change du réseau mondial MasterCard. La conversion euros vers or est effectuée directement par le centre AuCOFFRE le jour et à l’heure du traitement de l’opération de paiement par ce centre et aux conditions de change AuCOFFRE.
Les règlements d’achats de biens et de prestations de services ainsi réalisés et éventuellement les frais de change, ou autres frais dus et exigibles, afférents sont portés automatiquement au compte de paiement VeraCarte et prélevés immédiatement.

https://www.veracarte.com/conditions-ge ... ation.html

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les cas "éventuels" pouvant occasionner des frais de change, ainsi que sur les "conditions de change AuCOFFRE" mentionnées dans vos CGVU ?

Avec la VeraCarte, la conversion de votre or en euro est instantanée.

Oui, je reconnais que c'est l'un des seuls avantages de l'or papier en général, surtout depuis les derniers changements législatifs rendant la revente d'or physique en espèces plus compliquée.



Concernant vos explications sur la fiscalité, je comprends parfaitement ce que vous nous dites. Cependant, j'ai encore des doutes et j'aimerais que vous puissiez les éclaircir.

La Vera Valor serait donc de l'or d'investissement à l'achat (lingot) et assimilé à un bijou à la revente (Jeton).

Comment cette "transmutation" est elle possible ? Sur quoi vous fondez vous précisément ? Existe-t-il à votre connaissance des précédents, des produits en or ayant déjà bénéficié de cette double qualification légale leur permettant d'échapper aussi bien à la fiscalité à l'achat (TVA) qu'à la fiscalité à la revente (à certaines conditions) ?

Répondre à ces questions en priorité me semblerait très important pour rassurer vos clients sur le fait qu'ils ne sont pas des "cobayes" d'une "expérimentation fiscale".

Je rappelle que l'esprit de la loi française sur l'exonération de TVA de l'or d'investissement tout comme de la Directive européenne 1998/80/CE est de distinguer par des régimes fiscaux différents l'or "instrument financier" de l'or "matière première" (de joaillerie par exemple).

A priori, je serais enclin à penser que la Vera Valor est bien exemptée de TVA puisqu'elle est un lingot, poinçonnée comme tel, d'un poids accepté sur les marchés de l'or (1 once) et réunissant les critères de pureté.
D'ailleurs depuis le lancement de ce produit, vous avez toujours communiqué sur la Vera Valor de cette façon : une "pièce lingot".

Les numismates novices pourraient imaginer qu’il s’agit d’une médaille, ceci en raison de sa forme ronde et du non attachement a une monnaire fiduciaire. Et non, perdu ! Il s’agit d’un produit d’un nouveau genre, une pièce lingot, ou « coin bar ».

Source: http://www.loretlargent.info/or/la-piec ... alor/4061/

Or, depuis le lancement de votre offre Vera Carte, vous avez commencé à introduire l'idée que votre produit serait finalement un Jeton (assimilé aux bijoux comme les médailles, elles soumises à TVA).

Avouez que ce n'est pas simple de vous suivre aujourd'hui, alors que vous affirmez désormais que votre Vera Valor se rattache maintenant à deux classes de produits s'excluant en principe mutuellement...

Revenons à la fiscalité à la revente.

Je cite une fois de plus le Bulletin Officiel des Finances publiques distinguant notamment deux types de biens taxés d'une manière différente : les "Métaux précieux" d'une part, et les "Bijoux et assimilés" d'autre part.

Vous nous dîtes que votre produit entre dans la seconde catégorie pour justifier de l'exoneration de l'imposition sur les plus-values sous 5000 euros.

Admettons, mais alors regardons d'abord comment est définie la catégorie "Métaux précieux" dans laquelle votre produit est censé ne pas rentrer.

A. Métaux précieux

20

Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles suivants :

- or (y compris l'or platiné) ;

- platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium) ;

- argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné) ;

- déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux (y compris les objets destinés à la fonte ; les autres objets en métaux précieux font partie des bijoux énumérés au I-B-2;

- monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection (voir I-B-3).

30

Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots), à l'état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l'état de résidus. Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151- ... language=2

Je suis dubitatif là...

D'abord, la Vera Valor est bien de l'or.
Plus précisément c'est un lingot, ce qui est donc considéré comme de l'or à l'état brut.
Et le métal précieux représente bien "une part essentielle" par rapport aux métaux d'addition.

On pourrait aussi arguer que depuis qu'elle est devenue moyen de paiement à travers l'offre Vera Carte, elle est même devenue "monnaie d'or" (postérieure à 1800).
D'ailleurs selon l'article 15.2 de vos propres conditions générales de vente et d'utilisation, vous justifiez la franchise de TVA par un point législatif ne concernant que les "monnaies" :

15.2. Exonération de TVA lors de l’achat
Selon l’article 298 sexdecies A du Code général des Impôts, la franchise de TVA s’applique si les pièces dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % de la valeur de l’or qu’elle contienne :

Ma question n'est en aucun cas un piège, je cherche juste à comprendre.
Comment justifiez vous précisément dans ces conditions que votre lingot d'or Vera Valor ne soit pas à considérer comme métal précieux selon le Code général des impôts ?

[Stephane]

Un autre point m'intrigue.

Dans la FAQ du site Vera carte, je trouve ceci :

A quel(s) produit(s) est adossée la VeraCarte ?

La VeraCarte est adossée uniquement à de l'or physique, majoritairement en Vera Valor 1 once "clean extraction", puis en pièces d’or d’investissement et en lingots d’or pur.

https://www.veracarte.com/aide-questions-reponses.html

Là, on ne parle plus du tout de "jetons" il me semble...
Comment l'exonération fiscale sur des "bijoux et assimilés" pourrait-elle jouer alors qu'une partie de l'adossement en or de la carte se fait sur des pièces et lingots d'investissement autres que la Vera Valor et sans aucune autre précision ?

[Libertad]

Stephane, si ça s'trouve, ils usent d'un flou au niveau des lois concernant ce type de service, alors peu être qu'ébruiter cela ne va pas dans le bon sens


Moi j'aime bien les carte or, mais celles avec le ptit lingot plastifié dedans

Ah, j'déconne, les gens d'aucoffre sont sympa en tout cas, j'ai déjà testé leurs services et ils sont toujours présent pour répondre en cas de soucis, là seule chose qui me chagrinait c'est essentiellement le prix de vente des pièces, mais ça, c'est les particuliers qui en sont la cause, ils achètent avec une prime substentielle alors forcément à la revente

Ce qui serait bien sur ce site, c'est l'achat/vente de lingotin (1g,5g) d'autres métaux, comme le platine ou le paladium, des métaux qui selon moi n'ont pas grand intérêt à être dans notre poche, vu que la revente n'est pas aussi simple que pour l'or ou l'argent, mais chez aucoffre ce serait bein plus intéressant, m'enfin ce n'est que mon avis.

[Pierre04]

Bonjour tous,

tout me parait clair dans les explications fournies par AuCoffre.com,
sauf un point, lequel me parait parfaitement délirant :

comment une once Vera, qui est un bien matériel,
peut-elle changer de nature fiscale ?

- 'investissement' lors de l'achat,

- et 'bien meuble' lors de la revente.

Cela me parait absolument impossible.
Ou alors je n'ai pas compris le tour de passe-passe fiscal,
peut-être AuCoffre pourra-il éclairer ma lanterne,
vu que je ne suis point une lumière.

Enfin moi, jdcjdr (je dis ça je dis rien )

Bien cordialement,

Pierre

Edit : une coquille.

[Stephane]

comment une once Vera, qui est un bien matériel,
peut-elle changer de nature fiscale ?

- 'investissement' lors de l'achat,

- et 'bien meuble' lors de la revente.

Je dirais plutôt : or d'investissement à l'achat et or de bijouterie à la revente (sans qu'il y ait eu aucune transformation du produit entre l'achat et la revente).

Sans réponse d'Aucoffre, je vais avoir du mal à comprendre ce phénomène...

[Pierre04]

comment une once Vera, qui est un bien matériel,
peut-elle changer de nature fiscale ?

- 'investissement' lors de l'achat,

- et 'bien meuble' lors de la revente.

Je dirais plutôt : or d'investissement à l'achat et or de bijouterie à la revente (sans qu'il y ait eu aucune transformation du produit entre l'achat et la revente).

Sans réponse d'Aucoffre, je vais avoir du mal à comprendre ce phénomène...

Moi itou ... Transmutation fiscale ?

Pierre