PIECES-LINGOT UMICORE D'ANDORRE

[nabnab]

re
Tout d'abord mercide vos réponses
ce sont bien des ingots d'argent et pas d'or hein
Pourriez vous me donner des arguments a donner a mes clients pour les rassurer quand à leurs authenticités svp
merci bien
bonne après midi ensoleillée

[X-argent]

Bonjour,

Faire un scanner à ultrason de chaque lingot en vidéo ?

[BILBOX]

je pense que tu doit faire la distinction entre lingot certifié et lingot piece car il existe les deux...

un lingot certifié a un numero gravé donc un certificat et donc selon la législation une TVA à acquité...

un lingot piece,lui n'a pas de numero gravé dessus donc pas de certificat, par contre il a une valeur et son année d'emission... et il est donc consideré fiscalement comme une piece...

je ne suis pas expert, donc si je me trompe corriger moi...

[Faistesvalises]

Il y a un peu plus de recul sur ces lingots-pièces ?
J'ai vu que Godot venait de s'y mettre.
J'hésite encore à en acheter quelques uns ou à rester sur des lingots standards avec la TVA en plus mais peut être plus facile à revendre.

[BILBOX]

le mieux, vu le prix, reste les onces argent, beaucoup plus liquide et moin cher finalement...

j'ai fait l'erreur d'en acheter, et je conseille de ne pas si risquer...

eventuellement quite a acheter un kilo de silver autant le faire sur un lingot piece a bon prix type kookabura ou lunar, au moin sur le temps on joue la prime de collection...

[infidelio]

Passer commande de celui là, très content
http://argent.numibase.com/fr/cours/eur ... -2011.html

[Faistesvalises]

Passer commande de celui là, très content
http://argent.numibase.com/fr/cours/eur ... -2011.html

Attention quand même car certains vendeurs professionnels refusent de vendre ces pièces-lingots.
Il y aurait un flou législatif (risque de fraude à la TVA).

• Selon la loi en vigueur en France [cf. l’article 135 e) de la directive européenne 2006/112/CE et les articles 261 C et 256, IV. 2° a. troisième alinéa du CGI] les pièces d’argent, même si elles portent une valeur faciale (type Maple Leaf etc.), ne sont pas exonérées de la TVA en France. Donc ces lingots ne sont pas non plus exonérés de la TVA.

Le législateur, pour qualifier une pièce comme une pièce de monnaie (exonérée de la TVA) ou une pièce de collection (non exonérée de la TVA), s’attache à l’utilisation normale, habituelle, qui est faite de cette pièce, et au fait qu’elle ait, ou non, cours légal dans son pays d’émission.

Dans notre cas, il s’agit déjà de lingots + d’une monnaie (Dinar) qui ne représente plus la monnaie habituellement utilisée dans ce pays…



Il nous semble donc que ce cas pourrait être comparable au cas des nobles de l’île de Man : L’article 15 du règlement n° 1777/2005 du Conseil en date du 17 octobre 2005 portant mesures d’exécution de la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée a expressément exclu du bénéfice de l’exonération de TVA les nobles de platines alors qu’ils ont cours légal sur l’île de Man : Le Conseil européen leur a refusé le bénéfice de l’exonération de TVA prévue par l’article 13, titre B, point d), 4 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 au motif que les nobles de platine sont en général considérés comme des pièces de collection.



• Nous avons également un doute par rapport à la revendabilité de ces produits étant donné que les plus grandes adresses des maisons vendant des métaux précieux en Europe ne proposent pas ces produits dans leurs catalogues. Justement à cause des doutes législatifs liés à ce produit (Risque : Fraude à la TVA).

[lolo77160]

Passer commande de celui là, très content
http://argent.numibase.com/fr/cours/eur ... -2011.html

A qui tu as passé commande ?

Parce que c'est un comparateur de prix ton site !

[Faistesvalises]

@lolo77160
Toi qui es spécialiste de l'argent, que penses-tu de ce qu'écrit ce professionnel concernant un risque de fraude à la TVA sur ces pièces-lingots et une difficulté à la revente?

[oretargent]

En tous les cas ces lingots sont vendus sur certains site Allemand avec une TVA 7% . Donc ces sites doivent considérés que ce lingot est soumis à la TVA...
Comme nous n'avons pas ce taux à 7% ne devrions nous pas en France, avoir les 19,60% sur ce lingot tout simplement?