Piece d'or et passage douane

[samy75]

Bonjour,
Je vois qu'il y a bcp de personnes qui s'y connaissent dans le domaine de l'or sur ce forum, je m'adresse donc à vous en espérant avoir ma réponse.
je quitte la FRANCE définitivement pour aller m'installer en Angleterre. J'ai des pièces d'or dont la valeur dépasse les 10.000 €. Je voudrais savoir s'il y a des taxes à payer à l'état FRANCAIS ou tant qu'il y a pas eu de vente je ne paye rien ?
Merci d'avance de votre retour,
Crdlt,

Samy

[PESB1978]

salut c hollande qui t'as decide a partir ? lol
a ma connaissance et selon un article du parisien recent tu ne payes rien ni ne declare rien puisque le transport de MP ds l'espace shengen est libre. Par contre si t'as des especes pour plus de 10000 eur tu dois les declarer (je sais c un peu stupide mais c comme caet tant mieux pour ceux qui ont du gold, moi g tout vendu recemment).

[iron man]

Oui, enfin il me semble que les Anglais ne font pas partie de l'espace Schengen... Cependant ils appliquent une partie des accords sans pour avoir signé la convention.

[PESB1978]

mea culpa, effectivementl'angleterre n'a pas signe le traite de l'espace shengen mais en respecte tacitement les regles.
ce n'est donc pas inscrit dans le marbre et ils peuvent donc te faire chier avec ton or a la frontiere.
par contre la suisse a signe le traite en dec 2008 : on peut donc y amener de l'or pour le stocker la bas de facon legale

[Stephane]

Bonjour,

Les transferts de lingots d'or, pièces d'or et d'argent cotés sur un marché officiel ne font plus l'objet de déclaration au titre de cette réglementation. L'exportation, l'importation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communaué européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79

[iron man]

Concrètement qu'est ce que cela veut dire ?

Que transporter hors de nos frontières françaises (mais au sein de l'UE) plus de 10 000 E d'or en pièce ou lingot n'est plus à sujet déclaration au fisc ?

Autre question pour un montant inférieur à 10 000E en or, sommes nous obligé de déclarer aux douaniers lors d'un contrôle ?

[Monsieur_Cheval]

Un exemple pris systématiquement pour souligner le ridicule de la situation : passer la frontière avec 640 naps ne pose aucun problème.

Ou leur équivalent du moins.

lambspyder.jpg

Une gallardo, pas une spyder... il me semble bien.

[steve]

Bonjour

je souhaite me pointer de France vers la Suisse avec 12 000 €,
puis revenir avec leur équivalent en Nap

quels risques pour la douane pour le passage Suisse vers France ???

[iron man]

Bonjour Steve,

Tout transport de liquidités supérieur à 10 000 Euros au delà de nos frontières doit faire l'objet d'une déclaration auprès des douanes avant ton départ.

Je te conseille donc de soit remplir un formulaire, soit transporter moins.

Pour le retour même chose, bien qu'il me semble que le transport d'or n'est pas soumis à cette déclaration.

Il ne te reste plus qu'a trouver des pièces en Suisse, chose peu évidente vu que le marchés Suisse est un marché principalement en lingot.

Dans tout les cas, bon courage et n'hésite pas à nous faire partager tes adresses et ton expérience à ton retour.

[giraud]

Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

9999 € ça passe 10000 € t'es hors la loi Iron man
Steve, pourquoi ne pas partir à deux et diviser la somme étant donné que la limite des 9999 € est pour une personne physique