fiscalité lingotin vs pièces

[la tune]

O.K., merci.

[la tune]

Reste que l'achat de petits ingotins ( 1 oz et 50 gr ) ne semble pas provoquer un enthousiasme particulièrement débordant, puis-je en connaître la raison ?

[yannick]

Reste que l'achat de petits ingotins ( 1 oz et 50 gr ) ne semble pas provoquer un enthousiasme particulièrement débordant, puis-je en connaître la raison ?

La raison en est simple.
A choisir entre un produit qui est fiscalisable (lingot) et un autre qui ne l'est pas sous un certain seuil (pièce ayant cours légal) ... lequel faut-il préférer à votre avis ?

[yannick]

[Il y a un moyen tout simple de défiscaliser la vente, c'est d'acheter des pièces neuves ayant cours légal. Celles-ci entrent alors dans la catégorie des biens meubles (idem Forex) et ne sont pas taxables en dessous d'un seuil (aujourd'hui 5000€ pour tous les biens meubles).*]

là je crois qu'il faut développer sévère,

ces pièces en général ont des valeurs très inférieure a leur poids en or

j'ai une 250 euro or , effectivement si je vais a mon supermarché du coin , on me là prend a 250 euro sans taxe,

mais elle a peut prés 325 euro d'or

Développement ici : http://www.editions-alambic.com/fiche.php?livre=23
ou ici : http://www.cgb.fr/flip/bn106/index.html#/10/

Le cours légal est la valeur d'un moyen de paiement garanti par un État souverain.
Ceci n'a rien à voir avec le fait qu'un moyen de paiement peut avoir une valeur intrinsèque supérieure.

Exemple : un billet de 100€ fauté peut s'échanger entre numismate à 150, 200, 1000 € selon la côte du moment.

[la tune]

Merci pour les infos.

[Henak]

Bonjour Yannick

Merci pour ces infos, mais je ne comprends toujours pas. Je crois que c'est votre exemple du billet, puisque pour moi ce n'est qu'un bout de papier avec une valeur inscrite dessus.

La valeur de la pièce d'or, exemple 20 frs, quant à elle peut être définie de différentes manières :
- Par sa valeur faciale (20 francs = 5,81 gr d'or pur)
- Par la valeur de son poids en or (5,81 gr d'or pur = 245 euros)
- Par sa valeur de collection (qui, comme chacun le sait, est fixée selon des critères très précis )

Prenons un autre exemple.
J'ai une once philarmonik de 100 euros datée de 2012.
Je veux maintenant la revendre à ma banque ou dans un comptoir. Questions :
- Ils l'achètent 100 euros si je demande le régime de droit commun des biens meubles ?
- Ils l'achètent au cours de l'once, soit env. 1300 euros, si je demande le régime fiscal sur l'or d'investissement ?
- Ils l'achètent au cours de l'once même si je demande le régime de droit commun des biens meubles et calcule une prime s'il y a lieu ?
- En cas d'effondrement de l'euro que se passe-t-il ?

Merci de m'éclairer

[yannick]

Bonjour Yannick

Merci pour ces infos, mais je ne comprends toujours pas. Je crois que c'est votre exemple du billet, puisque pour moi ce n'est qu'un bout de papier avec une valeur inscrite dessus.

La valeur de la pièce d'or, exemple 20 frs, quant à elle peut être définie de différentes manières :
- Par sa valeur faciale (20 francs = 5,81 gr d'or pur)
- Par la valeur de son poids en or (5,81 gr d'or pur = 245 euros)
- Par sa valeur de collection (qui, comme chacun le sait, est fixée selon des critères très précis )

Prenons un autre exemple.
J'ai une once philarmonik de 100 euros datée de 2012.
Je veux maintenant la revendre à ma banque ou dans un comptoir. Questions :
- Ils l'achètent 100 euros si je demande le régime de droit commun des biens meubles ?
- Ils l'achètent au cours de l'once, soit env. 1300 euros, si je demande le régime fiscal sur l'or d'investissement ?
- Ils l'achètent au cours de l'once même si je demande le régime de droit commun des biens meubles et calcule une prime s'il y a lieu ?
- En cas d'effondrement de l'euro que se passe-t-il ?

Merci de m'éclairer

Bonjour
L'exemple du billet est pourtant, me semble-t-il parfait.
Un billet n'a pas de valeur intrinsèque. C'est l’État qui lui attribue une valeur en lui donnant le statut de moyen de paiement. Ce papier, qui vaudrait zéro, vaut par exemple 100€ par le fait du prince.
Si ce papier est en plus fauté, le collectionneur, lui attribuant une valeur particulière de rareté, sera enclin à l'échanger contre une somme supérieure.

Pour une pièce c'est le même cas. La Philharmonik de 100€ est un moyen de paiement reconnu. L’État autrichien s'est engagé à la reprendre pour 100 pièces de 1€ ou un billet de 100€.
Le fait qu'elle soit en or, lui attribue une survaleur.
Au moment de la vente, cet "objet" étant un moyen de paiement la fiscalité des biens meubles lui est applicable et non celle des métaux précieux.

PS: l'exemple de la 20F n'est pas bon car cette pièce étant démonétisée elle a un statut fiscal peu intéressant, celui des métaux précieux. En aucun cas un 20F ne peut être considéré fiscalement parlant comme objet de collection.

[Henak]

Bonjour Yannick

Merci pour ces explications complémentaires. Je crois que j'ai bien compris le cadre d'application.

Si je suis ce raisonnement, en cas de retour aux monnaies nationales, les pièces libellées en euros seront démonétisées et la fiscalité sur les biens meubles ne s'appliquera plus.
Ne vaut-il pas mieux alors investir dans des pièces libellées dans une autre devise ? Les dollars (US, CAN, AUS, etc.) qui ont moins de chances de disparaître ? Ou bien plus logiquement dans les 20 frs, qui seraient alors remonétisées ??

PS: Quand je parlais de "valeur de collection", il s'agissait d'un abus de langage. MErci de me corriger. Je voulais parler de la prime sur les nap, qui si j'ai bien compris est une prime de "rareté" qui évolue en fonction de l'offre et de la demande, indépendamment du cours de l'or. Je crois ... :pastaper:

[Gold_Michet]

Oùlàla, trop compliqué à comprendre avec la fiscalité bien meuble.

Si je résume lingotin vs Pièce cours légal:
J'espère que vous pourriez me corriger si j'écris des bétises.

Exemple: 1 lingotin de 1 once que j'achète en 2012 = 1300€
Je le revends en 2015 à 1500€.
Plus value: 1500 - 1300 = 200€
abattement 32.5% - (10% de 32.5)= 29.25%
Ce qui fait 200 * 29.25/100 = 58.5€ à payer?

Alors qu'avec une pièce de Phil..Erable...1 once (avec les même exemple que le lingotin ), vu que le prix de vente est en dessous de 5000€, je n'aurai rien à payer (malgré le plus value de 200€)?

[Stephane]

Il y a un moyen tout simple de défiscaliser la vente, c'est d'acheter des pièces neuves ayant cours légal. Celles-ci entrent alors dans la catégorie des biens meubles (idem Forex) et ne sont pas taxables en dessous d'un seuil (aujourd'hui 5000€ pour tous les biens meubles).*

A la lecture du BOI 8 M-1-04
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi ... scale.html
je ne vois nulle part où il est fait mention de "pièces neuves" même ayant "cours légal"...

Ce texte est souvent mentionné sur des sites de Forex en effet (mais cela n'a rien à voir avec la question de l'or physique).
D'autre part, même pour défiscaliser des gains au Forex, il semblerait selon la DGI que ce texte ne soit pas applicable :
http://www.boursorama.com/forum-forex-l ... 52531182-1

Développement ici : http://www.editions-alambic.com/fiche.php?livre=23
ou ici : http://www.cgb.fr/flip/bn106/index.html#/10/

C'est gentil, mais sauf à acheter le bouquin ou à lire complètement les 28 pages de ce bulletin, cela ne nous aide pas beaucoup.
Une courte citation précise du bouquin ou bien du bulletin avec indication du numéro de page serait appréciée.

Le cours légal est la valeur d'un moyen de paiement garanti par un État souverain.

La seule devise ayant cours légal en France est l'Euro.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120723
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120723

Les émissions monétaires circulantes en or de la Monnaie de Paris avec valeur faciale en euros sont donc les seules pièces d'or totalement défiscalisées aussi bien à l'achat qu'à la vente, hormis les possibilités de défiscalisation au bout de 12 ans dans le cadre de l'option fiscale des plus-values mobilières valables pour toutes les pièces d'or d'investissement (à certaines conditions).