Stephane
Tout à fait d'accord avec vous sur la cacophonie régnant sur les sujets fiscaux au sein de l'UE.
Sur un sujet comme celui-ci on a droit au Conseil (plus haute autorité), au Parlement européen ("démocratiquement" élu), à la Commission européenne (technocrate sans légitimité démocratique) puis au fisc français qui en fait une interprétation qui elle-même est sensiblement différente selon qu'elle est du point de vue de l'achat ou de la vente.
Heureusement le juge de paix de tout ça est la Cour européenne de justice de l'Union européenne qui a précisément émis un avis déboutant la définition d'objet de collection attribuée injustement aux pièces en euros émises par les États membres. Quel souk !
Pour l'accès à l'historique de la "rixe" je peux simplement vous donner accès aux scan de la réponse finale de l'administration fiscale (2 ans). Après ça il a néanmoins fallu attendre un an et demi pour que la Monnaie de Paris daigne passer à l'acte en retirant de son catalogue la TVA sur les pièces d'or.
http://images.pro-at.com/forums-bourse/ ... 081452.jpg
http://images.pro-at.com/forums-bourse/ ... 081450.jpg
J'en profite pour reproduire le message de Philippe SAIVE que j'ai retrouvé dans cette même file sur le rôle de CPR
Le "coup de gueule" ci-dessous du Président du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels répond à mes interrogations.
La cotation officielle, en euro, de l'or est donné ici par la LBMA.
A+
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LES COURS DE L'OR EN FRANCE RETRANSMIS PAR LA PRESSE NE SONT PAS LES COURS OFFICIELS DE L’OR
Les cours de l'or qui sont retransmis dans les principaux quotidiens ne sont pas les cours officiels de l'or.
En effet, en France, l’or n’est plus coté depuis le 30 juillet 2004.
Or, depuis cette date, seuls 2 intervenants réalisent chaque jour des cotations.
Il s'agit de Cookson, et de la CPR (Compagnie Parisienne de Réescompte), filiale du Crédit Agricole.
Cependant, seuls les cours CPR sont retransmis quotidiennement dans la presse, et passent aupres du grand public comme les cours officiels de l'or.
Ces cotations représentaient jusqu'a présent a peu près le marché international tel qu'il évoluait.
Or la semaine du 29 septembre au 03 octobre a vu s'envoler les cotations CPR de la majeure partie des pieces faisant virtuellement passer, par exemple, le Napoléon de 120 euro a 190 euro en 3 jours, alors que le cours international ainsi que celui de Cookson s'affichaient entre 115 et 120 euro.
Ces cotations ne peuvent plus être diffusées comme des cotations officielles.
Il s'agit de cotes réalisées par une firme privée.
Elles décrédibilisent tous les autres intervenants aupres de leur clientele, et créent de nombreuses désillusions aupres des détenteurs, ainsi que de la désinformation aupres des acquéreurs.
De plus, les pieces d’or de collection (telles les 20 F Napoléon I ou Charles X), se retrouvent dans les plateaux des numismates professionnels a des tarifs désormais inférieurs a ces cotations sans aucune raison rationnelle.
Cette situation ne doit plus durer, notamment dans la période d’incertitude actuelle que nous traversons et qui fait a nouveau s’intéresser le grand public aux métaux précieux.
Il serait donc important et nécessaire que la presse reporte désormais les cours de l’or internationaux, comme cela se fait dans tous les autres pays.
Philippe SAIVE
Président du Syndicat National des Experts Numismates et Numismates Professionnels
contact@snennp.com www.snennp.com
5 octobre 2008
Bon dimanche
