bonjour,un projet de loi pour soi-disant empêcher la fraude
http://www.dhnet.be/infos/economie/arti ... -d-or.html
cordialement
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projet de loi en belgique
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projet de loi en belgique
par traze le Ven 8 Fév 2013 06:32
- traze
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Re: projet de loi en belgique
par iron man le Ven 8 Fév 2013 11:28
Merci Traze pour l'info.
J'avoue, que comme à l’accoutumée (sauf grosse incompréhension de ma part) l'article n'est pas très clair.
A l'avenir on y parle d'être limité à 5000 euros dans le cas d'un paiement cash mais on y parle également d'être limité en paiement cash à 10% du montant total...
Faudrait savoir.
J'avoue, que comme à l’accoutumée (sauf grosse incompréhension de ma part) l'article n'est pas très clair.
A l'avenir on y parle d'être limité à 5000 euros dans le cas d'un paiement cash mais on y parle également d'être limité en paiement cash à 10% du montant total...
Faudrait savoir.
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iron man - Messages: 4432
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Re: projet de loi en belgique
par Stephane le Ven 8 Fév 2013 13:42
Bonjour,
D'après ce que j'ai compris de ce projet de loi :
- la loi belge empêche déjà les particuliers de payer en espèces un bien ou service au-delà de 5000 euros.
Cette nouvelle loi imposerait la même obligation aux commerces de rachat d'or qui ne pourraient plus non plus acheter en espèces au-delà de cette somme.
- cette nouvelle contrainte pour les commerçants se cumulerait en plus avec une interdiction de payer un particulier ou un fournisseur en espèces pour plus de 10% de la somme globale. Ce n'est pas contradictoire, cela veut dire simplement que pour des biens de plus de 50 000 euros, ce sera encore moins que 10%.
Mais surtout, cela constitue une fin de fait de l'anonymat à la revente (comme en France à partir du 30 avril prochain) puisqu'il faut bien se faire payer les 90% restants via un moyen de paiement non-anonyme (chèque ou virement)
D'après ce que j'ai compris de ce projet de loi :
- la loi belge empêche déjà les particuliers de payer en espèces un bien ou service au-delà de 5000 euros.
Cette nouvelle loi imposerait la même obligation aux commerces de rachat d'or qui ne pourraient plus non plus acheter en espèces au-delà de cette somme.
- cette nouvelle contrainte pour les commerçants se cumulerait en plus avec une interdiction de payer un particulier ou un fournisseur en espèces pour plus de 10% de la somme globale. Ce n'est pas contradictoire, cela veut dire simplement que pour des biens de plus de 50 000 euros, ce sera encore moins que 10%.
Mais surtout, cela constitue une fin de fait de l'anonymat à la revente (comme en France à partir du 30 avril prochain) puisqu'il faut bien se faire payer les 90% restants via un moyen de paiement non-anonyme (chèque ou virement)
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Stephane - Administrateur du site
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Re: projet de loi en belgique
par iron man le Ven 8 Fév 2013 13:55
Ok. C'est bel et bien une déclaration de guerre.
On aura franchi un cap le 30 Avril et dès que cette loi sera voté en Belgique.
On aura franchi un cap le 30 Avril et dès que cette loi sera voté en Belgique.
Furor arma ministrat
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iron man - Messages: 4432
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Re: projet de loi en belgique
par la tune le Ven 8 Fév 2013 14:50
L'Europe sera celle des libertés, qu'il disait le Môssieu... 
Vouais
on a vu, et même revu
L'Europe de la croissance, qu'il disait le Môssieu...
Euh... pour qui
s.v.p. m'sieur. 
Vouais
on a vu, et même revu L'Europe de la croissance, qu'il disait le Môssieu...
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s.v.p. m'sieur. L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
M.Thatcher
M.Thatcher
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la tune - Messages: 2098
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Re: projet de loi en belgique
par iron man le Ven 8 Fév 2013 16:06
On ne pourra bientôt plus rien payer en espèce dans ce pays ou dans un autre.
C'est bien cela va faire plaisir à certains qui pensent que le cash permet avant tout chose la "fraude".
C'est bien cela va faire plaisir à certains qui pensent que le cash permet avant tout chose la "fraude".
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iron man - Messages: 4432
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Re: projet de loi en belgique
par Stephane le Ven 8 Fév 2013 16:15
iron man a écrit:On ne pourra bientôt plus rien payer en espèce dans ce pays ou dans un autre.
Pas tout de suite... Pour le moment c'est plutôt le fait de "se faire payer" en espèces qui est menacé. Le règle des 5000 euros pour les achats en espèces anonymes pour les particuliers restera elle inchangée même si la loi passe.
Mais la tendance à terme a bien cet objectif en effet : éradiquer le cash
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Stephane - Administrateur du site
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Re: projet de loi en belgique
par Gold_Michet le Ven 8 Fév 2013 17:52
J'en a qui va crier au loup ... fin de liberté .. etc ..etc ... 
- Gold_Michet
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Re: projet de loi en belgique
par Stephane le Ven 8 Fév 2013 18:24
Absolument. Tenter d'éradiquer le paiement en espèces et le paiement anonyme est une privation de liberté.
La lutte contre les trafics ne justifie pas tout.
En l'occurrence, la nouvelle loi belge (si elle passe) ne pénalisera aucunement les trafiquants de métaux volés (qui passeront par d'autres canaux de revente, des identités falsifiées ou bien s'ils sont pressés se contenteront de 10% de la valeur des objets - c'est toujours ça vu qu'ils ne leurs ont rien coûté...) mais uniquement les possesseurs légitimes souhaitant revendre leurs biens.
On peut même d'avance prédire que ce type de loi va augmenter les trafics, puisque plus il y a d'informations personnelles circulant sur vous, plus cela augmente mécaniquement les risques de vols / cambriolages (contre lesquels l'anonymat a pour but de vous protéger).
La lutte contre les trafics ne justifie pas tout.
En l'occurrence, la nouvelle loi belge (si elle passe) ne pénalisera aucunement les trafiquants de métaux volés (qui passeront par d'autres canaux de revente, des identités falsifiées ou bien s'ils sont pressés se contenteront de 10% de la valeur des objets - c'est toujours ça vu qu'ils ne leurs ont rien coûté...) mais uniquement les possesseurs légitimes souhaitant revendre leurs biens.
On peut même d'avance prédire que ce type de loi va augmenter les trafics, puisque plus il y a d'informations personnelles circulant sur vous, plus cela augmente mécaniquement les risques de vols / cambriolages (contre lesquels l'anonymat a pour but de vous protéger).
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Re: projet de loi en belgique
par Pierre04 le Ven 8 Fév 2013 21:22
Bonsoir à tous,
Certaines lois et leurs décrets sont mis en oeuvre
pour lutter contre un blanchiment d'argent sale.
Fort bien.
Mais ce qui me tue, c'est que des institutions privées
fassent du zêle, c'est à dire en demandent plus
que ce que la loi prévoit.
Dernièrement j'ai vidé une assurance-vie.
L'organisme la gérant m'a fait savoir qu'ils devaient savoir
à quoi cet argent allait me servir, l'utilisation que j'allais en faire,
et ce, en invoquant le TRACFIN.
Ma réponse fut que je n'avais pas d'explication
à leur fournir, et que ce sont eux qui, pour un dépôt
doivent s'assurer de l'origine des fonds. Mais pas pour un retrait.
Ils ont accusé le coup, et ont débloqué mon fric rapidement.
(J'ai à un moment craint qu'ils ne rentrent dans des processus
dilatoires, après mon 'aimable' réponse. Mais non).
Comme les marchands de MPx qui ne veulent pas vendre
anonymement et en cash, alors que rien ne les empêche de le faire.
Nous vivons dans un monde de décérébrés,
Bien cordialement,
Pierre
Certaines lois et leurs décrets sont mis en oeuvre
pour lutter contre un blanchiment d'argent sale.
Fort bien.
Mais ce qui me tue, c'est que des institutions privées
fassent du zêle, c'est à dire en demandent plus
que ce que la loi prévoit.
Dernièrement j'ai vidé une assurance-vie.
L'organisme la gérant m'a fait savoir qu'ils devaient savoir
à quoi cet argent allait me servir, l'utilisation que j'allais en faire,
et ce, en invoquant le TRACFIN.
Ma réponse fut que je n'avais pas d'explication
à leur fournir, et que ce sont eux qui, pour un dépôt
doivent s'assurer de l'origine des fonds. Mais pas pour un retrait.
Ils ont accusé le coup, et ont débloqué mon fric rapidement.
(J'ai à un moment craint qu'ils ne rentrent dans des processus
dilatoires, après mon 'aimable' réponse. Mais non).
Comme les marchands de MPx qui ne veulent pas vendre
anonymement et en cash, alors que rien ne les empêche de le faire.
Nous vivons dans un monde de décérébrés,
Bien cordialement,
Pierre
Avoir une religion ne dispense pas d'avoir une morale.
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Pierre04 - Messages: 466
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