Bonsoir à tous.
J'ai une question concernant la TPV.
Si on vend un lingot moins cher qu'on ne la acheté et que l'on possède une facture, peut on bénéficier de la TPV et ainsi ne pas payer de taxe à la vente?
Merci par avance.
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question TPV?
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question TPV?
par nuxforlfie le Jeu 4 Avr 2013 19:47
- nuxforlfie
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Re: question TPV?
par Libertad le Jeu 4 Avr 2013 19:52
en moins-value tu ne paies pas de taxe, ou alors juste les 8% (si pas de facture), mais là faut voir la loi mais je pense que c'est ça. 
donc dans ton cas, pas de taxe.
donc dans ton cas, pas de taxe.
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Libertad - Messages: 1220
- Enregistré le: Mer 27 Juil 2011 17:42
- Localisation: Yvelines
Re: question TPV?
par la tune le Ven 5 Avr 2013 08:53
Libertad a écrit:en moins-value tu ne paies pas de taxe, ou alors juste les 8% (si pas de facture), mais là faut voir la loi mais je pense que c'est ça.
donc dans ton cas, pas de taxe.
Oui, c'est ça. C'est l'avantage des lingotins avec facture.
L’argent public, ça n’existe pas, je ne connais que l’argent des contribuables.
M.Thatcher
M.Thatcher
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la tune - Messages: 2098
- Enregistré le: Mer 18 Juil 2012 20:00
Re: question TPV?
par maraboo666 le Sam 6 Avr 2013 07:43
Libertad a écrit (sur un autre topic):
Dont Panic!
"Qu’est ce que l’Histoire, sinon une fable sur laquelle tout le monde est d’accord ?" (Napoléon Bonaparte)
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maraboo666 - Messages: 5094
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- Localisation: Paris
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