10 000e : incohérence des douanes

[pz-kpfw]

bonjour à tous :

je fais qqs recherches sur le web : répondre à la question : puis je me ballader avec + de 10 000€ d'or ?


j'ai 2 réponses :

1/ sur le site des douanes

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79

si je comprends bien , les lingots ne sont pas concernés par cette limite

2/ sur le site des impôts

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/432-PGP.html

les lingots sont concernés !


sauf erreur de ma part, il y a un souci non ?


.

[Rhubarbes]

la fiscalité douanière relative aux monnaies en or "autres que n'ayant pas un cours" c'est à dire ... ayant un cours légal :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dd ... ngDescr=fr

j'imagine que si les douanes n'ont pas besoin de déclaration, les impôts, oui, et que pour ce faire, ils s'appuient sur les douanes, tourdu ? non administratif....

[Dan]

D apres le site "zerohedge":
Pour les monnaies en or ayant cours legal c est la valeur faciale (C'est a dire seulement 50 dollars US pour une American golden eagles d'une once) qu il faut declarer si le total depasse un certain seuil (10 000 USD aux etats unis)
Ce qui revient a te ballader avec plus de 300 000 euros d'or legalement sans declarer.
http://www.zerohedge.com/news/2013-03-0 ... wning-gold

In general, it is perfectly legitimate to travel with precious metals. If you're entering, leaving, or transiting through the US, be sure to file FinCEN form 105 if the FACE VALUE of your gold exceeds $10,000.

For example, as a US 1-ounce gold Eagle has a face value of $50, you would need to file the form if you're carrying more than 200 Eagles (not including any additional cash/currency you happen to be carrying)

[Chaplain]

Pour les douanes canadiennes, je crois qu'il fallait faire une déclaration si on avait plus de 10000$ canadiens en liquide. A l'époque, j'avais quelques centaines de dollars pour les premiers frais et l'euro valait 1,59$ quelle belle époque , effectivement (donc 10 000$EU, puisqu'ils prennent indifféremment les dollars EU ou CAN au Canada, tout au moins à Montréal).

[Lavende]

Bonjour, ayant fait face au problème, voici la dernière définition des douanes Britanniques :

``Cash´´ not only means currency notes and coins but also bankers´drafts and cheques of any kind (includind travellers´cheques, promissory notes, money orders) and postage stamps, banknotes, bullion, (which includes, gold, silver, palladium and platinum whether pure or impure), ingots and coins.


En gros, les chèques en tous genre, mandats et même les timbres font face a la règle des €10,000.00
Il faut donc bien verifier la valeur de la marchandises par rapport aux taux de change!

[maraboo666]

Pas clair, tout ça...comme d'hab!
Imaginons un quidam qui déciderait de partir en Thaîlande (au hasard) pour s'y établir et prendre une retraite bien méritée avec le visa ad-hoc senior.
Il peut transporter une petite sacoche de Naps avec lui dans l'avion?
Jusqu'à quelle limite de poids ou d'équivalent Euro/dollar/Baht?
Et sinon, il fait comment, en attendant l'ouverture d'un compte et d'un coffre sur place?

[Stephane]

J'ai trouvé ceci :

Pour exportation hors CE, on doit déclarer l'or même en-dessous de 10 000 euros :

L'exportation, l'importation ou le transit de ces marchandises demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal". Référence pour cette partie : BOD du 26/06/09 (BOD = bulletin officiel des douanes) : http://www.douane.gouv.fr/data/file/5855.pdf

Dans ce cas d'exportation hors CE, l'exportation est considérée comme équivalente à une cession et on est donc censé payer la taxe (8 % ou taxe sur les PV). Si on est sûr de ne pas vendre, ou de ne vendre qu'une partie, il existe un formulaire d'exportation temporaire, qui permet de ne payer, au retour, que la taxe que sur les objets effectivement vendus. Référence pour ce dernier paragraphe : BOD 19/05/08.

Source: Bé Habba, Forum Gold http://forum-gold.fr/viewtopic.php?p=59820#p59820

Et sinon, il fait comment, en attendant l'ouverture d'un compte et d'un coffre sur place?

Pour l'obtention du visa "retraité" en Thaïlande, outre la condition d'âge (ou bien être marié à une Thaï), il y a aussi pour condition d'avoir déjà un compte bancaire en Thaïlande.
Tu peux ouvrir ce compte très rapidement (à la Kasikorn par exemple) avec un simple visa touriste.

[hellor]

Je cite les douanes

Dans ce cas d'exportation hors CE, l'exportation est considérée comme équivalente à une cession et on est donc censé payer la taxe

C'est vraiment n'importe quoi ces lois, plus le temps passe plus ça devient débile. Comment une chose qui t'appartient devient vendue alors qu'elle est toujours à toi. Tu paies le vendeur, qui lorsqu'il déclare doit 8% à l'Etat voleur, et toi tu pars avec, tu dois encore 8%. C'est juste du racket déguisé en loi. Du vol.

Le droit lié à la propriété privée disparaît chaque jour, une aristocratie s'étant mise en place depuis plusieurs décennies fait tout pour conserver ses privilèges et vous pondent des arnaques par le biais de chambres législatives qu'elle a remplie de collabos profiteurs. Ce système finit par pondre des bouses pareilles. Ca donne pas envie de leur obéir.

Je précise que je n'incite nullement à enfreindre la loi, mais je m'exprime sur son caractère foiré et foireux. La liberté d'expression, si elle est encore valide, autorise à porter un jugement sur le travail des incompétents du Sénat et de leur collègues députés. Ils devraient arrêter de jouer au Scrabble pendant les débats, et arrêter d'accepter des cadeaux douteux. Arrêter aussi de nous faire croire qu'ils vendent des tableaux à 500 000 euros aussi. Quelle bande de menteurs.

[numisargent]

Je me suis renseigné il y a quelque temps auprès des douanes pour savoir comment faire pour emmener des métaux précieux en assez grosse quantité, dans le cas ou je désirerais quitter le territoire à ma retraite.
On m'a répondu que je devrais m'acquitter des 8% de TVA, comme si je revendais ceux ci.

[maraboo666]

@ Numisargent

Je me suis renseigné il y a quelque temps auprès des douanes pour savoir comment faire pour emmener des métaux précieux en assez grosse quantité, dans le cas ou je désirerais quitter le territoire à ma retraite.
On m'a répondu que je devrais m'acquitter des 8% de TVA, comme si je revendais ceux ci.
numisargent

Ca confirme ce que disait Béha-ba dans le lien trouvé par Stéphane...
Mais c'est incroyable, ça!
Comment ça peut être "constitutionnel" de payer une taxe sur la vente d'un bien qu'on ne vend pas et dont on est encore le légitime propriétaire?
Ben Merde alors... B***** de M****! Les enfoirés!
@ Stéphane >
Et quand on revend au "pays du sourire", est-ce qu'il y a encore des taxes à payer à l'état Thaî?