10 000e : incohérence des douanes

[Charly09]

[quote="LINGOTIN"]Moi je voudrais juste savoir quand les organismes de rachat de métaux précieux nous rachètent quelques pièces d'or, on paye la fameuse taxe des 8%. Un virement est effectué sur le compte bancaire.
Ensuite, est-ce que les impôts ont leur mot à dire ? Faut-il le déclarer à cet organisme ?
Le fisc ne cherche-t-il pas à savoir d'où provient cet argent qui a été viré ?


Non pas du tout ! La taxe de 8 % est une taxe fiscale qui est prélevée à la revente ! Donc inutile de déclarer la somme une deuxième fois aux impôts. Et rien n'apparaitra du coup sur la feuille d'impôts puisque la taxe a déjà été payée !

[LINGOTIN]

Et dans le cas d'une revente en Belgique, il y en a-t-il qui ont déjà fait l'expérience ?
Vu que là-bas, le prix de rachat est plus intéressant quasiment au prix du cours, au moment de déclarer la vente une fois repassée la frontière, la taxe de 8% se portera-t-elle sur le montant racheté ?
N'est-ce pas plus intéressant ?

[Stephane]

Et dans le cas d'une revente en Belgique

Pour une vente dans un pays de l'UE, puisque la taxe n'est pas prélevée directement, c'est donc à toi de faire la déclaration (TMP ou plus-value au choix) et d'acquitter la taxe en même temps. La déclaration est à faire dans un délai d'un mois maximum après la transaction.

[Stephane]

Je me suis renseigné il y a quelque temps auprès des douanes pour savoir comment faire pour emmener des métaux précieux en assez grosse quantité, dans le cas ou je désirerais quitter le territoire à ma retraite.
On m'a répondu que je devrais m'acquitter des 8% de TVA, comme si je revendais ceux ci.

Il existe peut-être des solutions via le régime de l'exportation temporaire, même si cela semble surtout adapté aux entreprises plutôt qu'aux particuliers, et malgré que cela soit en général limité à une période de 3 ans.

En gros, il faudrait apporter la justification que le but du transfert de ton or n'est pas la revente, mais par exemple la présentation d'objets lors d'une expo numismatique...

Oui, je cherche une faille là
et elle existe sûrement...

[christ50]

@maraboo666

si tu comptes résider définitivement à l'étranger, alors le fait de garder ton or avec toi équivaut à une exportation définitive, le fisc français n'ayant aucun moyen de contrôle d'une vente éventuelle.

tu devras donc t'acquiter de la taxe de 8%.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=66


pour les expatriés temporaires (désirant garder leur MP avec eux) c'est un peu différent, je crois qu'une déclaration sur l'honneur est demandée par les douanes.

[numisargent]

Oui, je cherche une faille là
et elle existe sûrement...

Dans le cas ou tu la trouverais, j'espère que tu me tiendras au courant.
J'en ferais de même, mais ce sera certainement dur, ils sont malins ces oiseaux la...
Ah si... J'ai peut être une idée , sympathiser avec un ministre, qui à ce moment la, nous donnera peut être des astuces.