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Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Questions & réponses sur l'achat ou vente d'or d'investissement.

Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar investarget le Ven 6 Mai 2011 18:42

Bonjour,
tout le monde ici sait qu'avec une TVA de 7% l'Allemagne est une destination privilégiée notamment des français. D'après les articles 464 et 465 du Code Des Douanes il n'est pas obligatoire de déclarer au passage à la frontiére des pièces ou lingots si leur valeur v< 10000 €. (je ne connais pas l'intitulé exact de la formulation mais chacun aura compris c'est pour résumer) En parcourant le forum je n'ai pas trouvé la réponse à la question de savoir ce qui se passe lorsqu'on déclare une valeur v> 10000 €, doit-on payer quelque chose et si oui combien ? Ce cas est-il le même lorsqu'on acheté par internet (je ne pense pas mais pose la question au cas où) D'ailleurs il est possible qu'il y ait des juristes parmi nous voire des inspecteurs des douanes, allez donc savoir ! :mrgreen:
A+
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Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar Stephane le Ven 6 Mai 2011 18:50

Bonjour,

Il n'y a pas de droits de douane entre la France et l'Allemagne.
Stephane

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Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar investarget le Ven 6 Mai 2011 19:01

Stéphane,
oui je sais qu'au sein de l'UE il n'y a pas de droits de douane, mais par contre il est possible que pour revenir en France avec un lot de pièces dont la valeur est supérieure à 10000 € il y ait une restriction spéciale, c'était le sens de la question. Si tu déclares une somme d'argent au moins égale à 10000 a t-on quelque chose à payer ? A+.
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Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar Stephane le Ven 6 Mai 2011 19:09

A mon avis, si tu as une facture prouvant que tu as payé la TVA allemande, non.
Stephane

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Re: Achat en Allemagne- question sur les droits de douane

Messagepar investarget le Ven 6 Mai 2011 19:19

Oui la justification fiscale du paiement de la TVA sera fournie par tous les vendeurs sérieux. Mais j'ai trouvé ça.

http://www.legavox.fr/blog/cabinet-saya ... e-2297.htm

Il est possible qu'une taxe de 10% du montant passant la frontiere soit dûe... donc en théorie cela grève l'intérêt d'aller acheter en Allemagne.
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