Les virements >1.000€ déclarés à TRACFIN dès l'automne

[Martial]

Bonsoir, Le sujet n'est pas directement lié à l'or (pas taper, pas taper) mais je suis étonné que le sujet n'ait pas été abordé ici.

A compter du 1er octobre 2013, tout mouvement de plus de 1.000€ fera l'objet d'un signalement à TRACFIN.

Il en va de même pour les sommes dépassant 2.000€ sur un mois.

Voilà de quoi faire grossir le fichier de Bercy!

Tout est parti de ce billet qui pointe vers ce texte.

Une once d'or acheté chez Coin-coin payé par virement et on se retrouve signalé à Tracfin ?
Ai-je bien compris ou il y a une subtilité qui me dépasse ?

[Stephane]

Bonjour,

Une once d'or acheté chez Coin-coin payé par virement et on se retrouve signalé à Tracfin ?
Ai-je bien compris ou il y a une subtilité qui me dépasse ?

Tel que je comprend le décret, c'est il me semble si tu vend ton or et que tu te fais payer par virement que tu es concerné.
Coincoin ferait en effet partie des personnes morales visées par ce décret :

Sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du présent chapitre :
...
10° Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d'antiquités et d'œuvres d'art ;

D'autre part, je ne sais pas si les virements sont réellement concernés. Ce qui est visé ce sont les espèces et la "monnaie électronique", peut-être plutôt une mesure contre les paiements du genre Paypal ou Bitcoin.

[Martial]

D'autre part, je ne sais pas si les virements sont réellement concernés. Ce qui est visé ce sont les espèces et la "monnaie électronique", peut-être plutôt une mesure contre les paiements du genre Paypal ou Bitcoin.

Tu as très probablement raison, il semblerait que je me suis inquiété un peu trop vite, j'en suis resté au "mouvement" et au titre du billet du blogueur (virement) alors que comme tu le dis, c'est espèces/monnaies électroniques.

Tant mieux ! Ouf, tu viens de relâcher la pression que j'avais de faire mes achats impérativement avant le 1er octobre

[alexm1003]

Ne vous tracassez pas. > 1.000 Eur, < 1.000 Eur, virement, paypal, ou argent liquide échangé après envoi de quelques emails. Les services secrets savent tout, et ce qu'ils ne savent pas, ils l'apprennent par leurs collègues américains ou britanniques. Actuellement il y a trop de choses incongrues qui se passent pour que ce soit encore du hasard. Malheureusement il faudra s'inspirer des méthodes des consommateurs et trafiquants de drogues. Vivre caché et attendre de meilleurs jours. Tôt ou tard "leur" système va s'effondrer, après on pourra sortir de sa cachette.

[Pierre04]

Exact, Alex.

C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelle les cartes
de crédit anonymes se développent comme des petits pains.

Je vais regarder, et p-e m'en prendre une.
Quelqu'un a une expérience avec l'une ou l'autre ?

Pierre

[Monsieur_Cheval]

Malheureusement il faudra s'inspirer des méthodes des consommateurs et trafiquants de drogues. Vivre caché et attendre de meilleurs jours. Tôt ou tard "leur" système va s'effondrer, après on pourra sortir de sa cachette.

J'ai comme l'impression que ta vision est la bonne.
En fixant des seuils ridiculement bas ça ne peut induire qu'une chose : au lieu d'une seule, posséder 15 cartes prépayées rattachées à Gibraltar d'entrée de gamme avec une adresse email et un n° de portable associé. Juste une logistique à mettre en place. Ca coûte un peu à ce que je vois rapidement sur les sites spécialisés.

Comme le dit Alex, 15 portables, des espèces pour recharger les cartes, etc. Comme les brigands. Merci l'Etat !
Celui ci n'est plus qu'un tube digestif sans colonne vertébrale. Ah oui, un tube digestif mais avec un carnet à souche de contredanses tout de même. Faut pas oublier de taper l'automobiliste.

Aller hop ! Tous à cheval et avec les poches pleines de cartes prépayées

@Pierre
Je vais tester ce mois ci la carte PCS et la Net+ pour voir celle qui correspondrait le mieux à mes besoins. Ca pourrait être une solution, je ne sais pas encore.

@Martial

Une once d'or acheté chez Coin-coin payé par virement et on se retrouve signalé à Tracfin ?

Coincoin c'est en Angleterre, même si la marchandise vient d'Allemagne, donc je crois qu'il y a autant de probabilité de transmission à Tracfin que de voir Trafalgar Square renommée Place Valérie Hollande.

[la tune]

Tout comme "trop d'impôts" tue l'impôt, ( voir la courbe de Laffer ), trop de dénonciations, pardon, déclarations à tracfin, tue la déclaration...
A vouloir trop fliquer les cons-tribuables, ils vont se retouver avec une telle avalanche de déclarations, qu'ils seront dans l'impossibilité de les traiter.
Il reste à leur suggérer d'exiger ce genre de dénonciation à partir d'1 € pour que nous soyons peinards, ( et les gros traficants aussi ! )

[iron man]

@Pierre
Je vais tester ce mois ci la carte PCS et la Net+ pour voir celle qui correspondrait le mieux à mes besoins. Ca pourrait être une solution, je ne sais pas encore.

Cheval n'hésite pas à nous faire un retour, ça à l'air d'être pas mal comme carte.

Je pense que je vais essayer également.

Bon évidemment, il ne faut pas faire son Régis, recharger sa carte avec son compte bancaire, ou alors demander l'option Premium et le plafond à 6500...

Et dès qu'on va couper le cash, ce sera finit pour acheter des recharges PCS...

EDIT: ha, j'avais pas vu l'activation par sms...

[Pierre04]

@monsieur_cheval,

j'ai regardé les conditions des deux cartes que tu cites : Net+ et PCS.

Net+ ne me parait pas complètement anonyme,
puisque tu ne peux l'obtenir qu'après ouverture d'un compte nominatif NETTELER.

La PCS ou PCS Premium se vendent en anonyme dans des magasins
comme bureaux de tabac ou stations essence.

Le coût minimum est de 2% du rechargement si fait par virement bancaire.
Autrement, c'est quand même 7% si rechargement par coupons achetés.

Je te tiendrai au courant de mes recherches. STP, fais de même.

Merci.

Pierre

[alexm1003]

Acheter de l'or devient de plus en plus risqué:
- surveillance à 100% des moyens de communication par les services secrets et pas si secrets des gouvernements américains, français, britanniques (valeurs sûres) et de tous les autres (pas encore prouvé mais probable)
- interdiction de transport par envoi postal ou autre
- possibilité de fouilles n'importe quand et n'importe où par les services des douanes, avec déclaration au fisc des sommes d'argent transportés (tous les montants, même petits, si le douanier a le moindre doute sur la légitimité des fonds)

La bonne nouvelle:
Avec les taxes à la vente, interdiction d'exporter sans payer de taxes (même lors de déménagements), les manipulations des cours à la baisse, on n'a aucun intérêt à vendre quoi que ce soit. On peut tout garder, le cacher, le préserver et le transmettre aux enfants dans l'attente de jours meilleurs. Au lieu de consommer bêtement ou de laisser son argent aux banques en attente de confiscation, on peut retirer ses avoirs petit montant par petit montant, acheter anonymement de l'or à l'étranger et le cacher.

Lecture recommandée: Oncle Picsou.