Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur l’or
Berne, 20.11.2013 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (initiative sur l’or)». Il recommande le rejet de l’initiative sans contre-proposition. L’acceptation de l’initiative limiterait en effet la liberté d’action de la Banque nationale suisse (BNS) et empêcherait celle-ci de mener une politique monétaire visant à garantir la stabilité des prix et contribuant au développement stable de l’économie. Elle compromettrait également la distribution du bénéfice à la Confédération et aux cantons.
L’initiative sur l’or demande que la BNS détienne au moins 20 % de ses actifs en or, que ces réserves d’or soient désormais inaliénables et qu’elles soient stockées en Suisse.
Les auteurs de l’initiative considèrent que les réserves d’or accroissent la stabilité monétaire. Mais cela fait longtemps que l’or n’a plus aucune incidence directe sur la stabilité des monnaies. La BNS a pour mandat d’assurer la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution conjoncturelle. Il n’existe cependant aucun rapport entre la stabilité des prix et la part de l’or dans le bilan de la BNS. Au contraire, la stabilité des prix est assurée en ce sens que la BNS, en tant qu’institution indépendante, met la quantité de monnaie adéquate à la disposition de l’économie et, par une politique monétaire cohérente et transparente, assoit la confiance dans la stabilité du franc. Une part élevée d’or inaliénable dans ses actifs entraverait considérablement sa politique monétaire et, du même coup, l’accomplissement de son mandat légal.
Les mesures de politique monétaire destinées à protéger l’économie suisse devraient d’emblée tenir compte des effets de l’initiative sur la structure du bilan de la BNS. Cela limiterait la marge de manœuvre de la BNS en matière de politique monétaire. Des mesures telles que l’instauration d’un cours plancher par rapport à l’euro ou des mécanismes de grande ampleur destinés à assurer la stabilité financière ne pourraient plus être annoncés et mis en œuvre avec la même détermination.
Actuellement, la Suisse dispose de stocks d’or de 1040 tonnes, ce qui est toujours substantiel en comparaison internationale. Ces stocks jouent un rôle important pour la diversification des réserves monétaires de la BNS. Cependant, l’or figure parmi les placements les plus volatils et donc les plus risqués dans le bilan de la BNS. Une part élevée de métal jaune entraînerait par conséquent une augmentation du risque de placement et une diminution du rendement, car l’or ne génère pas de revenus courants sous forme d’intérêts ou de dividendes. L’interdiction des ventes d’or ne permettrait pas non plus de réaliser des plus-values. Enfin, la baisse du potentiel de rendement aurait également pour effet de réduire le bénéfice distribué à la Confédération et aux cantons.
En conclusion, l’acceptation de l’initiative restreindrait la liberté d’action de la BNS. Or celle-ci doit être indépendante et disposer d’une large marge de manœuvre pour remplir son mandat constitutionnel, aujourd’hui comme demain. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de recommander le rejet de l’initiative au peuple et aux cantons.
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