Comment survoler la taxe?

[Stephane]

Tu poses les questions et donne les réponses toi-même ? Alors à quoi on sert nous ?

[maraboo666]

A propos de taxe, je viens juste de bon matin, de tomber sur ceci ( 24HGOLD) :

modification de la fiscalité sur les métaux d'investissement
Par Vostok 1 Publié le 03 août 2014.
En janvier, la durée de soumission au régime de taxe sur la plus-value est passée (en catimini....) de 12 à 22 ans !
On me dit que la nouvelle loi aurait de plus, un effet rétroactif, ce que je peine à croire.
Quelqu'un est-il au courant ? je n'ai pas souvenir d'avoir vu le moindre article sur le sujet ...
D'avance merci !

Excusez-moi si j'ai raté cet épisode important des vicissitudes du marché de l'or en france!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029099360&categorieLien=id
Ca se termine en bonne et dure forme par la reproduction de l'article 1 de A>D
Voici le D:

D. – Au a de l ’ article 74 S sexies, après le mot : « transaction », sont insérés les mots : « ou de l ’ acquéreur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en France ».
E. – Au deuxième alinéa de l ’ article 74 S septies, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « vingt-deux ».

Et les noms des auteurs de ce merveilleux texte qui eux, n'ont pas "chômé" >

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d’Etat chargé du budget,
Christian Eckert