Stephane a écrit:Je remarque que la MDP facture de la TVA sur toutes ces pièces de collection ainsi que les commémoratives. On a donc visiblement affaire à des marchandises plutôt qu'à de véritables instruments monétaires (des médailles en somme).
Le fait que la MDP facture de la TVA n'est vraiment pas une preuve en soi.
J'ai par exemple bataillé pendant 3 ans pour faire arrêter la facturation de la TVA par la MdP sur les pièces d'or d'investissement.
Vous retrouverez l'historique de cette rixe
ici.
Aujourd'hui la TVA facturée par la MdP est illégale de la même façon ... mais j'ai d'autres chats à fouetter ...
Stephane a écrit:Ce qui bien évidemment ne peut pas être le cas de pièces de collections vendues 10 fois leur valeur faciale (ou même de commémoratives vendues aux mêmes conditions). La perte en capital est immédiate dès leur achat, et se manifesterait concrètement dès la 1ère tentative de les utiliser comme monnaies.
La notion de perte en capital ne s'analyse pas par rapport à la valeur marchande de la monnaie
mais par rapport à la valeur légale qui lui a été attribuée. D'ailleurs américains et canadiens ont rencontré le même problème avec leurs pièces en cuivre qui valaient plus chers que leur valeur faciale. N'ayant aucune attractivité numismatique sur ces pièces ils ont préféré les retirer de la circulation et sont désormais démonétisés.
Dans le cas de l'Euro, ce cours légal est attribué
à toutes les émissions de pièces en euros tel que le spécifie l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98.
Ce cours légal attribué aussi aux pièces de collection (appellation impropre puisque la CJUE ne leur reconnait pas le caractère de "collection") a aussi été
confirmé par le Conseil dans sa communication de 1998 et repris par le Euro Legal Tender Expert Group (ELTEG) groupe de travail spécial travaillant sur ce sujet en 2010.
«
Le Conseil et les ministres réunis au sein du Conseil ont approuvé les points exposés ci-après
concernant les pièces de collection libellées en euros, définies comme étant les pièces
commémoratives et les pièces en métal précieux, qui ont cours légal mais ne sont pas produites
pour être mises en circulation. ». Je ne pense pas que cette phrase puisse prêter à interprétation.
Stephane a écrit:Ces pièces ne sont d'ailleurs pas considérées comme monnaie dans les agrégats monétaires (M1).
Attribuer un "cours légal" à ce qui ne peut évidemment pas être de la monnaie d'un strict point de vue économique est donc une absurdité légale.
Précisément ces pièces
entrent dans les agrégats monétaires pour leur valeur faciale.
Allez sur le site de la Monnaie de Paris vous trouverez dans les rapports financiers de cet établissement étatique le montant que
le Trésor lui rembourse pour la frappe de ces pièces. Ce montant correspond à la valeur faciale frappée.
Par ailleurs la résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros précise tout à fait clairement dans son article 5 paragraphe 4 : "
Les émissions de pièces de collection sont prises en compte sur une base agrégée dans le volume d'émission de pièces à approuver par la Banque centrale européenne. ". Ou dit autrement les pièces de collection font partie du volume de pièces comptabilisées par la BCE dans ses statistiques de calcul des agrégats monétaires.
D'un point de vue tout à fait pratique, j'ai moi-même importé plusieurs fois des pièces en argent ayant cours légal (de valeur marchande supérieure à la valeur faciale)
sans payer la moindre TVA et en parfaite légalité fiscale.
Cette possibilité étant méconnue, je souhaite simplement en faire profiter les investisseurs particuliers.
....j'imagine ce qui doit se passer avec une pièce de 1000€ 
