Bonjour,
Ayant effectué cet achat en espèces et sans demander de facture nominative, je ne suis pas concerné par le choix de l'option fiscale sur les plus-values : ce sera la TMP.
Pour ce qui est de la possibilité d'exemption au bout de 12 ans avec des pièces, j'ai de toute façon quelques doutes.
Voici pour rappel un extrait du texte de loi :
2. Durée de détention supérieure à douze ans
...
87. S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou
d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause
peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé
identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En
l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications
nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être
appréciée strictement.
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de
la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par
l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.
Les sachets ont-ils un intérêt au-delà de cet avantage fiscal des 12 ans de détention ?
Faciliter la revente ? Notamment pour des ordres de vente via Cpor au cours du jour sans délai d'expertise ?
Je n'en suis pas certain, mais je pense qu'il est probable que Cpor Devises privilégie ses propres sachets au détriment de ceux des commerçants. Et puis pour un investissement d'aussi long terme, je ne serai probablement pas à 24h près au moment de la revente.
D'autre part, la revente via le réseau Cpor ne sera qu'une option parmi d'autres. Le sachet de commerçant est surtout un geste de fidélisation de la clientèle, une incitation à revendre dans la même boutique. Puisque dans le cas présent il s'agit de Coqs impeccables, je n'aurai aucune difficulté à revendre ces pièces n'importe où ailleurs.
Protèger les pièces ? Contrairement à l'argent, l'or ne s'altère pas facilement sauf en cas de chocs. Je préfère confectionner moi-même mes propres emballages beaucoup plus protecteurs, et je n'achète pas de capsules car je suis trop "économe"
