pascalbrutal a écrit:C'est 10% "on households with positive net wealth", et non sur toute l'epargne, mais c'est deja pas mal.
Effectivement, toute la presse a fait pratiquement cette confusion. Ce n'est pas seulement l'épargne que souhaite taxer le FMI, mais beaucoup plus, à travers cette notion de "patrimoine net".
pascalbrutal a écrit:households with positive net wealth
Le FMI semble s'appuyer sur cette définition du Household Finance and Consumption Survey (
http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/ecbsp2en.pdf ) :
HOUSEHOLD REFERENCE PERSON
The household reference person is chosen according to the international standards of the socalled
Canberra Group (UNECE 2011), which uses the following sequential steps to determine a
unique reference person in the household:
i. household type [determined by a) one of the partners in a registered or de facto
marriage, with dependent children, b) one of the partners in a registered or de facto
marriage, without dependent children, and c) a lone parent with dependent children],
ii. the person with the highest income,
iii. the eldest person.
NET WEALTH
Net wealth is defined as the difference between total (gross) assets and total liabilities. Total
assets consist of real assets and financial assets.
Real assets include:
• value of the household main residence (for owners)
• value of other real estate property
• value of vehicles (cars and other vehicles, such as boats, planes or motorbikes)
• value of valuables
• value of self-employment businesses of household members.
Financial assets consist of:
• deposits (sight accounts, saving accounts)
• investments in mutual funds
• bonds
• investments held in non-self-employment private businesses
• publicly traded shares
• managed investment accounts
• money owed to households as private loans
• other financial assets: options, futures, index certificates, precious metals, oil and gas
leases, future proceeds from a lawsuit or estate that is being settled, royalties or any
other.
• private pension plans and whole life insurance policies.
Current value of public and occupational pension plans is not included.
Total liabilities (debt) consist of:
• outstanding amount of household main residence mortgages and other real estate
property mortgages
• outstanding amount of debt on credit cards and credit lines/bank overdrafts
• outstanding amounts of other, non-collateralized,
pascalbrutal a écrit:Moi je suis favorable a cette mesure, ayant toujours refuse d'investir dans l'immobilier (et de subir l'esclavage bancaire afferent).
Autant je peux comprendre que surtaxer les propriétaires immobiliers puisse être vu comme une mesure de justice sociale, autant ton argument sur le crédit me semble contradictoire.
Les seuls qui pourront se soustraire à cette flat-tax sur le patrimoine net seront ceux qui ont la capacité de s'endetter, donc les plus riches. Voilà comment une idée a priori "sociale" sur le papier se transforme dans les faits en un mécanisme d'accélération des inégalités sociales.
Je vois de plus en plus de gens approuver cette mesure qui arrive en pensant qu'elle ne les concernera pas ("
C'est pour les plus de 100 000 euros", "
Moi je m'en fous j'ai pas d'épargne",...)
Mais c'est tout le contraire.
Même s'ils n'ont pas d'immobilier, ils seront taxés par exemple sur leur voiture (si pas achetée à crédit), leur mobilier, leur fond de commerce (si petits commerçants ou auto-entrepreneurs), leur compte courant (de préférence en début de mois juste après le versement de leur salaire ou allocation)...
Ayant un accès plus limité au crédit (même pour un simple découvert), ils pourront déduire beaucoup moins de leur patrimoine taxable que les plus riches.
Le patrimoine net imposé représentera pour les moins riches un pourcentage beaucoup plus élevé (et souvent de 100%) de leur patrimoine brut.
C'est toujours la même logique d'ailleurs derrière tous les projets de flat-tax, qui malgré des apparences "égalitaires" sont en réalité des impôts progressifs inversés.